Selon Bernard Cazeneuve, il n'y a pas d'«exil fiscal massif» en France

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Selon Bernard Cazeneuve, il n'y a pas d'«exil fiscal massif» en France
Selon Bernard Cazeneuve, il n'y a pas d'«exil fiscal massif» en France

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a jugé mardi qu'un rapport sur l'évolution des départs pour l'étranger et retours en France de contribuables portait «un coup sérieux, sinon fatal» à la «thèse d'un exil fiscal massif». D'après lui, ce rapport transmis aux présidents et rapporteurs généraux des commissions de l'Assemblée et du Sénat «ne permet absolument pas d'accréditer la thèse d'un exil fiscal massif.»

Au 31 décembre 2012, 1 611 054 de nos compatriotes étaient ainsi inscrits au registre mondial des Français établis hors de France (ce qui n'est pas une obligation), soit une hausse de 1,1 %, «bien inférieure à celle de 2011 (+6 %) et à l'accroissement naturel de la communauté française à l'étranger (+4 %)», a fait valoir Bernard Cazeneuve.

Ces données ne représentent cependant qu'une partie des ressortissants français vivant en dehors du territoire national, de nombreux binationaux n'étant par exemple pas comptabilisés dans ces statistiques. Cette baisse est par ailleurs à relativiser compte tenu la perspective, en 2011, des élections présidentielles et législatives qui avaient vraisemblablement incité les Français à s'inscrire massivement au registre pour pouvoir voter depuis l'étranger, comme l'explique le site du ministère de l'Intérieur. Conjuguée à une hausse des radiations en 2012, elle explique cette évolution à la baisse du nombre d'inscrits.

L'hypothèse d'un «effet Hollande» ne sera pas vérifiable avant 2014

L'évolution du nombre de résidents et de non-résidents fiscaux en France n'est cependant pas encore connue pour l'année 2012, celle de l'arrivée de François Hollande au pouvoir. Concernant la période précédente, le nombre de non-résidents est stable sur la période 2007-2011 et «représente environ 0,5 % de la population totale des redevables de l'impôt sur le revenu», a précisé le ministre du Budget.

Quant aux départs pour l'étranger des ...

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  • fquiroga le mercredi 18 déc 2013 à 09:04

    Ils sont partis un par un...

  • knbskin le mercredi 18 déc 2013 à 08:00

    Bonjour à tous ... Bah ! Sur ce point, il n'y a pas de stats crédibles publiées. Dans ces conditions, que voulez-vous que ces min.ables disent d'autre que "ce n'est pas vrai !' ???

  • fbordach le mercredi 18 déc 2013 à 07:11

    Voilà, si on est attentif, ce qui filtre: Tout juste entend-on parfois que plus de 35.000 foyers fiscaux ont quitté le territoire en 2011, et qu’il y a eu une solide accélération ces derniers mois. On susurre aussi que le revenu fiscal moyen de ces foyers s’établissait, toujours en 2011, autour de 39.000€. C’est intéressant, parce que cela indique que ce sont plutôt des jeunes qui partent, et que ce sont plutôt ceux qui ont un emploi, et une carrière devant eux... Fuite de revenus!

  • fbordach le mercredi 18 déc 2013 à 07:08

    Bernie les bons tuyaux.... Déci déments ces types vivent vraiment sur une autre planète, à moins qu'ils soient totalement inaptes ou menteurs!

  • smangin le mercredi 18 déc 2013 à 05:37

    Sportifs, chanteurs, acteurs, grand patrons... ils se sont déjà tous barrés. Prétendre le contraire est absurde et malhonnête.

  • ref1929 le mercredi 18 déc 2013 à 01:02

    "Le gouvernement de la République socialiste s'est surpassé en faisant adopter en douce un amendement prélevant 4 millions d'euros d'argent des contribuables pour renflouer une nouvelle fois le moribond journal L'Humanité. Cette mesure est scandaleuse, clientéliste et économiquement stupide". Bernard Cazeneuve a défendu la liberté de la presse comme cruciale pour la République.

  • achemena le mercredi 18 déc 2013 à 00:53

    c est que tout le monde qui peut partir s est deja barré depuis belle lurette LOL

  • nayara10 le mercredi 18 déc 2013 à 00:39

    Staistiquement parlant :15.000 millionnaires sur 60.millions de Françaisce qui ferait moins de 0,025% de la population .Si l'on comparent aux 200 Milles réfugiés financiers qui rentrent chaque année c'est rien.Mais ,ils sont partis avec l'argent qui ne reviendra jamais plus .Faut parfois éviter d'être stupide...

  • NORDGHAZ le mercredi 18 déc 2013 à 00:29

    si la classe moyenne et de plus marié avait les moyens physiques et financiers, elle n'aurait pas hésité une minute pour s'expatrier