Sécurité routière : on pourra bientôt perdre des points avec une voiture de société

le , mis à jour à 08:29
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Sécurité routière : on pourra bientôt perdre des points avec une voiture de société
Sécurité routière : on pourra bientôt perdre des points avec une voiture de société

Quand leurs salariés se font flasher au volant d'un véhicule de l'entreprise, la plupart des sociétés françaises adoptent la loi... du silence. Si l'amende est payée, l'employé se voit rarement retirer des points sur son permis. Soit les clichés ne permettent pas de l'identifier, soit l'entreprise ne souhaite pas le désigner comme auteur de l'infraction.

 

Le gouvernement souhaite en finir avec cette logique de conducteur fantôme. Un projet de loi — qui doit être voté ce mercredi à l'Assemblée pour une entrée en vigueur le 1er janvier — prévoit d'obliger les patrons à dénoncer les salariés s'ils se font flasher au volant d'un véhicule de société. Ceux qui ne se plieraient pas à cette règle seraient passibles d'une amende allant de 90 € à 1 875 €.

 

Les PME fragilisées  ?

 

Dans un rapport remis en juillet 2014 au ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, l'Inspection générale de l'administration estimait « nécessaire de mettre fin à ces errements qui encouragent l'incivisme pour ceux qui bénéficient d'un véhicule de service ». « Beaucoup de salariés abusent du système actuel, indique Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière. Chaque année, deux millions de points devraient être retirés mais ne le sont pas. Pousser ses salariés à rouler plus lentement est bénéfique à la fois pour les entreprises et pour les employés. Car il y a moins d'accidents et moins d'absences à compenser. » « Les accidents de la route représentent plus de cinq millions de journées non travaillées indemnisées chaque année par la Sécurité sociale », renchérit Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière. Et de rappeler qu'ils sont aussi la première cause de mortalité dans le monde du travail, avec 483 décès l'an dernier.

 

 

2 millions de points ne sont pas retirés chaque année à cause de la non-dénonciation de ...

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  • M1903733 il y a 11 mois

    Faux, ça m'est arrivé il y a environ 25 ans. Excès de vitesse = amende et 3 points en moins.

  • frk987 il y a 11 mois

    Soyons sérieux sur deux points : un véhicule de société doit comporter à bord un carnet où est noté l'heure de la prise en charge par un salarié et son dépôt, ceci dit, par contre trouver un commercial avec un permis va devenir mission impossible. Une amende majorée pour l'entreprise et tout le monde sera content.

  • dotcom1 il y a 11 mois

    Encore faut-il démontrer que l'employé était au volant du véhicule. Une voiture de société est par définition partagée par toute la société...Mme Perrichon sait-elle que le Danemark a choisi d’augmenter la limitation de vitesse sur son réseau principal sans pour autant constater un désastre humain. Du contraire, même : ce pays a divisé par deux la mortalité de ses routes...

  • nayara10 il y a 11 mois

    Nouvelles TAXES.........!!!!!!!!!!!!!!!!!