Sécurité routière : l'État condamné par l'Europe

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Dans trois arrêts rendus, la France est condamnée par la Cour europénne des droits de l'homme. Trois automobilistes qui contestaient leurs amendes n'ont pas pu saisir un tribunal. Ils ont, en plus, payé et perdu leurs points.

L'État français va devoir améliorer les droits des automobilistes qui ne peuvent dans, bien des cas, contester une infraction de la route en portant le litige devant un tribunal. La Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre ce jeudi trois arrêts. A chaque fois, trois condamnations de l'État français. Dans ces trois dossiers, les juges estiment qu'il y a eu violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui indique que «toute personnes a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal».

Dans ces trois cas, celui qui barre la route injustement à un tribunal est un OMP (officier du ministère public) - en l'occurrence un commissaire qui devient procureur pour traiter les millions d'infractions routières des quatre premières classes. A chaque fois, ces trois fonctionnaires n'ont pas tenu compte de la contestation des P.V par les trois automobilistes. A tort, soulignent très précisément les juges. «Les requérant

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  • M3101717 le jeudi 8 mar 2012 à 15:33

    La Liberté avec SaRKOZY ? Et pourquoi pas Egalité & Fraternité tant qu'on y est !!