Sécurité des stations de ski : le droit est précis mais la jurisprudence est bigarrée

le
0
Plusieurs élus ont été condamnés suite à des accidents de ski.

Responsabilité personnelle due à un comportement inadapté ou manquement de la station de ski à son «obligation de moyens» pour la sécurité et la signalisation des pistes? L'accident de Michael Schumacher à Méribel pose de nombreuses questions juridiques. Si le droit est précis - notamment avec la norme NFS 52-102 qui décrit tous les dispositifs de sécurisation pour les stations -, la jurisprudence en la matière est abondante mais aussi fluctuante.

Le 27 juin 2013, dans un dossier où l'on retrouve des points similaires avec l'accident de l'ex-champion, la société des Trois Vallées a été condamnée par la cour d'appel de Chambéry à indemniser une skieuse qui, évoluant sur une piste bleue à Ariondaz à Courchevel, avait percuté le toit d'un bâtiment technique. Dans ce cas pourtant, le secteur était balisé, le local était derrière des cordons de sécurité, mais la signalisation et la protection ont...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant