Sectes : «Une condamnation stupéfiante»

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INTERVIEW - Selon Catherine Picard, la présidente de l'UNADFI, (Union Nationale des Associations de Défense des Familles et de l'Individu), la décision de la CEDH de faire condamner la France est scandaleuse. » Trois sectes font condamner la France par la CEDH

LE FIGARO. -Ces décisions de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) vous heurtent-elles?

Catherine PICARD. -La France avait considéré que ces trois associations ne pouvaient s'exonérer d'obligations fiscales, selon son droit en vigueur. Or la Cour intervient et statue différemment. L'Europe se substitue donc au droit français en matière fiscale. C'est une décision scandaleuse.

Mais ces décisions sont-elles purement d'ordre fiscal?

Elles interviennent sur un volet fiscal et débouchent sur un décision indiquant que les principes fondamentaux n'ont pas été respectés par la France. D'après l'Europe, la liberté de pensée, ...



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  • M4337798 le jeudi 31 jan 2013 à 18:02

    Honteux, c est pour ce genre de raison que l' Europe a du mal a passer !