Secret des affaires : le texte finalement retiré de la loi Macron

le
0
Secret des affaires : le texte finalement retiré de la loi Macron
Secret des affaires : le texte finalement retiré de la loi Macron

La législation sur le secret des affaires ne figurera plus au menu de la loi Macron. Contestée par les médias, elle va être retirée du projet de loi Macron, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, a-t-on appris auprès de parlementaires socialistes ce vendredi. «Nous gardons la conviction que ce texte n'était attentatoire ni à la liberté de la presse, ni à celle des lanceurs d'alerte mais, vu l'émoi suscité, le groupe socialiste a jugé sage de retirer le texte», a expliqué le rapporteur général du projet de loi Macron, le député socialiste du Finistère Richard Ferrand.

Voté en commission spéciale par l'opposition et la majorité en reprenant les termes d'une proposition de loi socialiste, ce texte posait le principe général de l'interdiction de violer le secret des affaires. Il prévoyait de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée à ce titre d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Cette disposition avait notamment été réclamée par la délégation parlementaire au renseignement dans son rapport remis à François Hollande l'année dernière. «Il n'y a pas en France de secret des affaires, le pillage des entreprises se fait le plus souvent de façon légale, il faut nous doter d'une législation protégeant ce secret des affaires» expliquait alors le président de cette délégation, le député Jean-Jacques Urvoas, un proche de Manuel Valls.

Le secret des affaires fera l'objet d'un nouveau débat

Face à une levée de boucliers générale de la part des journalistes, qui voyaient dans ce nouvel arsenal législatif une «censure inédite en France», Emmanuel Macron avait tenté de les rassurer lors de ses voeux à la presse, en affirmant que les dispositions sur le droit des affaires feraient l'objet de quatre amendements pour garantir «la liberté de la presse, la liberté d'information et la liberté ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr


Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant