Secret des affaires : le texte controversé sera amendé, assure Macron

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Secret des affaires : le texte controversé sera amendé, assure Macron
Secret des affaires : le texte controversé sera amendé, assure Macron

Petite séance de câlinothérapie pour les journalistes ce jeudi matin, signée Emmanuel Macron. Lors de la présentation de ses voeux à la presse, le ministre de l'Economie a annoncé que les dispositions sur le secret des affaires contenues dans la loi Macron, actuellement débattue à l'Assemblée nationale, seraient amendées pour garantir «la liberté de la presse, la liberté d'information, la liberté d'investigation».

«La protection du secret des affaires» avait été intégré dans le code du commerce le 17 janvier par la commission spéciale de l'Assemblée sur la loi Macron. Cette notion, inexistante jusqu'à présent dans le droit français, viserait à prévenir les atteintes que pourraient subir les entreprises dans ce domaine.

Voté aussi bien par l'opposition que par la majorité, ce texte pose le principe général de l'interdiction de violer le secret des affaires. Il prévoit de punir quiconque prend connaissance, révèle sans autorisation ou détourne toute information protégée au titre du secret des affaires d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. La peine pourrait être portée à sept ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende en cas d'atteinte à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France. La seule tentative de ce délit doit être passible des mêmes peines.

«Une censure inédite en France»

L'instauration d'un secret des affaires a suscité l'inquiétude de la presse et des ONG. «Sous couvert de lutte contre l'espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un «secret des affaires» dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France», ont dénoncé plusieurs représentants des médias dans une tribune publiée mercredi par Le Monde, signée notamment par les sociétés des journalistes et les sociétés des rédacteurs de l'AFP, de BFM, d'Europe 1 ou du ...

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