Scrutin TPE 2016 : report probable du vote sur la représentativité des syndicats

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Le « scrutin TPE 2016 », qui permet aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (TPE) n'ayant pas l'obligation d'organiser des élections professionnelles, de voter pour le syndicat de leur choix va être repoussé. Normalement prévu du 28 novembre au 12 décembre 2016, le ministère du Travail vient d'indiquer que le vote va être reporté en raison d'un contentieux lié à la participation du syndicat des travailleurs corses. Dans un communiqué, le ministère précise, en effet, que « la CGT a exprimé la volonté de se pourvoir en cassation contre le jugement du tribunal d'instance validant la candidature du syndicat des travailleurs corses au scrutin visant à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE. Le gouvernement en prend acte. Cette décision n'aura aucune incidence sur la mesure de la représentativité syndicale, qui interviendra en mars 2017, mais aura nécessairement des conséquences sur le calendrier du scrutin initialement programmé ». Concrètement, le processus électoral ne pourra être valablement engagé qu'une fois ce contentieux définitivement tranché par la Cour de cassation (soit en principe 15 jours au plus tôt après le dépôt du pourvoi du syndicat). Les dates initialement fixées ont donc un grand risque d'être modifiées. Organisé tous les 4 ans, ce « scrutin TPE », servira à apprécier l'audience des syndicats en prenant en compte toutes les tailles d'entreprise. En pratique, ces résultats combinés à ceux des élections professionnelles des autres entreprises, permettront d'identifier les syndicats représentatifs au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel.

Min. du Travail, com. du 10 novembre 2016

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