SCPI de déficit foncier : une fiscalité à connaître

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Encore confidentielles, les SCPI déficit foncier permettent aux associés d'imputer sur leurs revenus fonciers et dans la limite de 10 700¤, la quote-part des dépenses d'entretien et de réparation des immeubles acquis par la SCPI. Détail du mécanisme :

Le déficit foncier, c'est quoi ?

Le principe n'est pas d'aujourd'hui. Depuis 1993, tout propriétaire mettant en location un bien a la possibilité de gommer un certain nombre des charges de son revenu foncier. Si les revenus (loyers) sont supérieurs à ses charges, il est en situation de bénéfice foncier. A l'inverse, si les charges sont supérieures aux revenus, il est alors en situation de déficit foncier.

Quelles sont les conditions pour profiter du mécanisme foncier ?

Tout d'abord, le bien qui a généré du déficit foncier doit être loué immédiatement après les travaux et pendant une durée minimale de 3 ans. Deuxio, ce mécanisme du déficit foncier ne s'adresse qu'aux contribuables ayant opté au régime réel d'imposition des revenus fonciers. Comme toujours, en ne respectant pas ces conditions, l'épargnant court le risque de perdre l'avantage fiscal dont il a bénéficié.

Quel intérêt d'opter pour une SCPI de déficit foncier ?

Comme pour une SCPI classique, l'associé ne fait rien. Il délègue à une société qui connaît parfaitement ce dispositif fiscal. Exit les soucis de suivi des travaux, de paperasseries, de locataires, de choix d'immeubles, d'entreprises etc... La société de gestion s'occupe de tout ! Concrètement, les travaux réalisés sur les actifs de la SCPI permettent de déduire du revenu imposable jusqu'à 10 700¤ par an... tout en sachant que le mécanisme du déficit foncier n'est pas concerné par le plafonnement des niches fiscales soit pour le moment 10 000¤. Attention à ne pas oublier que l'excédent de déficit n'est pas perdu puisqu'il est reportable sur les revenus fonciers des 6 prochaines années.

En clair, il est un « outil de défiscalisation complémentaire » souligne le site réduction-impôts en permettant « une économie d'impôts de 45% puisque cette somme viendra en déduction sur leur tranche marginale d'imposition ». Un vrai « plus » pour les contribuables fortement imposés disposant « structurellement de revenus fonciers positifs ». Par la souscription de parts de SCPI, les associés pourront ainsi effacer tout ou partie de leurs revenus fonciers sans se prendre la tête, ni perdre de temps. Reste pour eux à remplir le formulaire Cerfa 2044. Une tâche facilitée par les sociétés de gestion qui transmettent chaque année aux associés un document « IFU » (Imprimé Fiscal Unique) indiquant les montants à déclarer. 

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