Scorpa : Décision du Tribunal de commerce de Nîmes

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Communiqué

Suite à la déclaration de cessation de paiement en date du 16 Janvier 2009, la société Scorpa a pu continuer son activité pendant quasiment les 6 mois de période d’observation afin de permettre de trouver une solution pour assurer la pérennité de l’entreprise.

Un plan de continuation avait été envisagé mais ne put être mis en oeuvre faute d’accord obtenu avec la principale banque du groupe.

D’un commun accord avec les organes de la procédure les discussions continuèrent dans le cadre d’un plan de cession.

Plusieurs repreneurs se présentèrent et deux furent retenus :

- Un investisseur Italien associé à la société Gas Gas présentait un projet de reprise de l’activité, d’une partie des stocks et garantissant 75% des emplois et un maintien sur site sous la condition suspensive d’un accord de maintien de la fourniture moteurs par la société Yamaha Motors. Cette dernière avisa par son conseil qu’elle ne désirait pas continuer la fourniture dans le cadre du projet Gas Gas. Le tribunal constatant que cette condition essentielle à la réalisation de l’offre n’étant pas remplie, l’offre de Gas Gas n’était pas maintenue.

- La société Fites, représentant les intérêts de Mr Marc Teissier et propriétaire du constructeur Sherco déposait une offre avec reprise de l activité avec partie des stocks, maintien de 25% des emplois et un déménagement de l activité sur le site de leur usine de Nîmes. Le tribunal considéra que le volet social de cette offre n’était pas satisfaisant.

Ainsi, le Tribunal de Commerce de Nîmes prononça la liquidation de l’entreprise.

La procédure de cession des biens matériels et immatériels sera menée par

Mê Pierre Julien, Mandataire Judiciaire, 9 Blvd Victor Hugo - 13100 Tarascon

Scorpa est cotée sur le Marché Libre de Nyse Euronext Paris.

Code Isin : FR0004035921 - Mnémonique : MLSCO


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