Scolaire : les modalités en cas d'accident

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Le contrat d'assurance scolaire comporte les garanties responsabilité civile et individuelle accident qui protègent votre enfant en cas de dommage causé ou subi. Voici les démarches à effectuer auprès de votre assureur pour être indemnisé en cas d'accident.
Les garanties de l'assurance scolaire de votre enfant

L'assurance scolaire couvre votre enfant en cas d'atteinte physique, matérielle ou immatérielle portée à un tiers dans le cadre d'activités scolaires ou extra-scolaires. Elle indemnise la victime en réparation aux dommages subis et vous accompagne en cas de recours devant la justice.

L'assurance scolaire individuelle accident, protège votre enfant en cas d'accident et prend notamment en charge le remboursement des frais d'hospitalisation, de secours et de rapatriement, ainsi que le remboursement des frais médicaux. Un capital peut par ailleurs être versé en cas de handicap ou de décès consécutif à un accident couvert.

De plus, des garanties assistance sont également proposées par les les assurances scolaire, notamment en cas d'invalidité, d'hospitalisation ou d'immobilisation de moyenne ou longue durée faisant suite à un accident garanti.

À noter: la garantie accidents de la vie, dont vous disposez peut-être dans un autre contrat d'assurance, ne peut remplacer la couverture individuelle accident car les clauses ne sont pas les mêmes.

Démarches à effectuer en cas d'accident subi par votre enfant

Si votre enfant est victime d'un accident couvert par l'assurance scolaire, vous devez en informer la compagnie dans les 15 jours suivant l'événement. Le délai est de 30 jours en cas de décès.

Pour cela, vous devez fournir:

- une déclaration écrite contenant les causes et circonstances de l'événement, l'identité des témoins et le nom des autorités sur place au moment de l'accident (ainsi que le numéro du procès-verbal),

- un certificat médical faisant état des blessures de votre enfant et de leur évolution,

- l'ensemble des documents en votre possession permettant de calculer le montant de l'indemnité,

- un dossier de déclaration de sinistre transmis par lettre recommandée.

En cas de décès, invalidité, frais médicaux, procédures de rapatriement, de recherches et de secours, dommages ou vols des effets personnels consécutifs à l'accident couvert par l'assurance scolaire, d'autres documents sont à fournir. Il vous appartient donc d'en prendre connaissance en consultant les conditions générales de votre contrat.

Si l'accident est couvert par plusieurs contrats d'assurance, il doit être déclaré auprès de toutes les compagnies car chacune vous indemnisent au prorata de leur engagement.

Que faire en cas d'accident causé par votre enfant?

Vous devez informer votre compagnie d'assurance de l'accident dans les 5 jours par lettre recommandée.

Vous vous engagez par ailleurs à:

- préciser les circonstances, les causes, la nature et le montant des dommages,

- transmettre à la compagnie toutes les pièces et convocations judiciaires que vous recevez,

- limiter les dommages de l'accident en prenant toutes les mesures nécessaires.

Pour davantage d'informations sur l'assurance scolaire, prenez contact avec un courtier qui répondra à toutes vos questions et vous proposera le contrat le mieux adapté à votre situation.

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