Scellier 2012 : les nouveaux plafonds de loyer

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Tous les contrats de location signés dans le cadre du dispositif défiscalisant Scellier, doivent être conclus à des montants de loyer inférieurs à des plafonds, réactualisés chaque année. Focus exclusif sur les maxima 2012. Avec Le Particulier .

L'incertitude est de rigueur pour ceux qui ont investi dans l'immobilier neuf pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier. Si leur bien est vacant, ils doivent impérativement retrouver un locataire, sous peine de perdre l'avantage fiscal acquis, et fixer un loyer inférieur à des plafonds, réactualisés chaque année. Or, pour la première fois en 2012, le prix maximum de location n'a pas été publié par décret.

Pour combler cette lacune, Le Particulier livre en avant première, le prix maximum auquel peut être loué, en 2012, un logement acquis dans le cadre de ce dispositif de défiscalisation.

Ce prix varie selon la situation géographique du bien immobilier. La France ayant été «découpée» en cinq zones, c'est la zone A bis qui inclut Paris et ses communes voisines, qui connaît le montant de loyer maximal le plus élevé à 22,08 euros, par mètre carré, hors charges. La zone A, regroupant les couronnes plus éloignées, la Côte d'Azur et le genevois français se place derrière avec 16,38 euros. Dans la zone B1 qui comprend les agglomérations de plus de 250.000 habitants et la zone B2, celles de plus de 50 000 habitants les prix des plafonds se situent respectivement à 13,23 euros et 10,78 euros. La zone C qui liste les communes de moins de 50.000 habitants - à l'origine exclues du dispositif - mais qui en raison du dynamisme du marché locatif local ont reçu un agrément, voit le loyer maximum applicable s'établir à 7,50 euros /m2.

Le zonage ayant été remanié à plusieurs reprises par les pouvoirs publics, il faut se référer à la date d'achat du bien pour déterminer le plafond de loyer applicable.

Les nouveaux contrats de locations des biens immobiliers Scellier, signés en 2012, ne doivent pas dépasser ces montants, par mètre carré, hors charges:


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  • mherb le mercredi 8 fév 2012 à 12:49

    une vrai usine à GAZ en France que ces idiots ont mis en place.............entre le ROBIEN ,les zonages , les années de constructions et les années fiscals , ils nous rendent complètement fous!

  • slong12 le mercredi 8 fév 2012 à 09:16

    il existe des ste de gestion couplé à des assurances pour les loyers impayés; certes si l'investissement est un apt au fin fond du Larzac, au bout de six mois, si pas reloué, il y a un os, d'ou la nécessité d'investir là ou il y a de la pression locative;-)

  • c.voyant le mercredi 8 fév 2012 à 07:40

    Le Scellier n'est rien d'autre que le désengagement du gouvernement pour les logements sociaux, qu'il transfère au privé.Le Scellier n'est rien d'autre que le principe des HLM transposé au privé. Quels intérêts les gens du privé peuvent-ils en retirer, quand ils se transforment en bailleurs sociaux?Les gens du privé sont-ils armé pour résoudre seuls, quand ils les rencontrent les problèmes de locations des cas sociaux, certains le regretteront amèrement.Chacun devrait rester à sa place.