Scellier 2012: Les changements apportés par la loi de finances

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La nouvelle loi de finances apporte son lot de réformes dans le secteur de l’immobilier notamment pour la loi Scellier qui reste toujours attractive avec un taux de réduction d’impôts à 13%.

Une nouvelle obligation à respecter

La loi de finances 2012 ajoute une obligation aux investisseurs locatifs : ils devront désormais respecter un prix plafond d’achat par m2 de surface habitable.

Ces prix varient en fonction des 5 zones géographiques :

- Zone A bis : 5 200 €/m2 (Paris et certaines communes proches de Paris)

- Zone A : 5 000 €/m2 (reste de l’agglomération parisienne, Côte d’Azur et genevois français

- Zone B1 : 4 000 €/m2 (agglomération de plus de 250 000 habitants, pourtour méditerranéen)

- Zone B2 : 2 100 €/m2 (autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, Communes littorales ou frontalières dont les prix immobiliers sont jugés chers, pourtour de l'Ile-de-France)

- Zone C : 2 000 €/m2 (sous réserve d’un agrément préfectoral)

Les autres conditions indispensables pour pouvoir bénéficier de la loi Scellier

Le dispositif Scellier est amené à disparaître en cette fin d’année 2012, c’est donc maintenant qu’il faut en profiter !
Ce dispositif est devenu incontournable pour tous les investisseurs locatifs qui souhaitent voir réduire significativement leurs impôts.
Pour rappel, la loi Scellier permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 13% sur tous les logements neufs BBC (Bâtiments Basse Consommation).

En plus, d’un prix plafond d’achat au m², les investisseurs locatifs doivent :
- louer le logement pendant une période de 9 ans (le futur locataire devant en faire sa résidence principale),
- respecter un plafond de loyers fixé en fonction des zones géographiques.

Pour calculer de manière instantanée votre réduction d’impôts, nous mettons à votre disposition un simulateur Scellier qui vous permettra de découvrir le montant de votre avantage fiscal.

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Informations communiquées par Nexity

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  • s.fogue le mercredi 15 fév 2012 à 14:55

    elle a ete votee cette loi?

  • cs3000 le lundi 13 fév 2012 à 17:08

    A priori toutes les zones vont etre impactées et je doute qu'il sera possible de réaliser un investissement Scellier en 2012.Dans la zone B2 ou je réside le prix moyen des logements neufs se situe entre 3000 et 4000€

  • saxxxo le lundi 13 fév 2012 à 12:45

    Vu les plafonds de prix, il n'y aura donc plus aucun scellier cette année en zone A bis

  • b.gil123 le lundi 13 fév 2012 à 11:29

    Oui M3101717 avec le Président Sarkozy IMMOBILIERS = TAXES . (Dans le locatif impot sur le revenu + RDS 15.50% + foncier + Assurance etc.....)Et il manque des logements? ..C'est pas des logements qu'ils veulent mais de l'impots....C'est bientôt les élections lol

  • h.bacho le lundi 13 fév 2012 à 11:06

    Sarkozy n'a rien à voir la dedans, ce sont les députés qui ont rajouté ça...et ce sont aussi les députés qui ont créé la loi Scellier.Par contre, la vague de froid, je me demande si c'est pas un coup de Sarko....

  • M3101717 le lundi 13 fév 2012 à 10:37

    Profond, bien, bien profond !!! Merci SaRKOZY :-)