SCBSM : Emission par la Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche (SCBSM) d’obligations à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

le
0

Paris, le 29 octobre 2009 - La Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche (la « Société » ou « SCBSM ») lance aujourd'hui une émission d'OCEANE à échéance 1er juillet 2016 (les « Obligations ») d'un montant de 6.999.999,75 euros, susceptible d'être porté à environ 8.049.996 euros, en cas d'exercice en totalité, au plus tard le 5 novembre 2009, par le Chef de File et Teneur de Livre, en concertation avec la Société et le Conseil de la Société et Coordinateur de l'opération, de l'option de sur-allocation qui lui a été consentie.

La Société souhaite ainsi renforcer sa trésorerie et diversifier ses modes de financement. Le produit de cette émission pourra également être utilisé par la Société pour la poursuite de son développement et le financement de sa croissance organique ou externe en fonction des opportunités.

Les Obligations seront émises à une valeur nominale de 6,75 euros, faisant ressortir une prime d'émission de 21,4 % par rapport au cours de référence[1] de l'action de la Société sur Euronext Paris. Les Obligations donneront droit à l'attribution d'actions nouvelles et/ou d'actions existantes de la Société à raison d'une action pour une Obligation, sous réserve d'éventuels ajustements ultérieurs.

Les Obligations porteront intérêt à un taux annuel de 9 % payable semestriellement le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année et seront remboursées au pair le 1er juillet 2016.

L'émission ne fait l'objet d'aucune garantie. Elle pourra être limitée au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne les trois-quarts au moins du montant de l'émission initialement décidée. Dans l'hypothèse où le montant des souscriptions n'atteindrait pas ce seuil, l'opération serait annulée et les souscriptions rétroactivement annulées.

L'Autorité des marchés financiers (l' « AMF ») a apposé sur le prospectus relatif à cette émission le visa n° 09-311 en date du 29 octobre 2009. Les Obligations seront offertes aux investisseurs qualifiés au sens de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier et au public en France pendant une période de trois jours du 30 octobre au 3 novembre 2009.

La date d'émission et de règlement-livraison des Obligations est prévue le 9 novembre 2009.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de souscription, et l'offre des Obligations ne constitue pas une opération par offre au public, dans un quelconque pays autre que la France.

Ariana Advisors intervient comme Conseil de la Société et Coordinateur de l'opération et H et Associés comme Chef de File et Teneur de Livre.

Mise à disposition du prospectus

Un prospectus (le « Prospectus ») composé du document de référence de SCBSM, déposé auprès de l'AMF le 6 octobre 2009 sous le numéro D 09-0678 (le « Document de Référence »), d'une note d'opération et du résumé du Prospectus (inclus dans la note d'opération) a reçu de l'AMF le visa n° 09-311 en date du 29 octobre 2009. Des exemplaires de ce Prospectus sont disponibles sans frais au siège social de SCBSM, 12 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris, ainsi que sur les sites Internet de la Société (www.bois-scieries.com), auprès de H et Associés, Centre d'affaires Paris Trocadéro, 112 avenue Kléber, 75784 Paris Cedex 16 et sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org). L'attention des investisseurs est attirée sur les facteurs de risques mentionnés au Chapitre 4 du Document de Référence et au Chapitre 2 de la note d'opération.

A propos de SCBSM

La Société Centrale des Bois et Scieries de la Manche (SCBSM) est une Société d'Investissement Immobilier Cotée (SIIC). Son portefeuille est constitué à 62% de commerces, galeries marchandes et retail parks essentiellement. Il est évalué au 30 juin 2009 à 270,2 M¤.  SCBSM est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris (Code Isin : FR0006239109- CBSM) depuis novembre 2006.

Contacts :

Madame Aurélie REVEILHAC
Directeur Financier
contacts@bois-scieries.com
Tel : 01 58 36 14 52 - Fax : 01 58 36 14 57


 

Modalités principales
des obligations à option de conversion et/ou d'échange
en actions SCBSM nouvelles ou existantes (OCEANE)
(les "Obligations")

Caractéristiques de l'offre

Raison et utilisation du produit de l'émission
 
La Société souhaite renforcer sa trésorerie et diversifier ses modes de financement. Le produit de cette émission pourra également être utilisé par la Société pour la poursuite de son développement et le financement de sa croissance organique ou externe en fonction des opportunités.
Montant de l'émission et
Produit brut
6.999.999,75 euros susceptible d'être porté à un maximum de 8.049.996 euros en cas d'exercice en totalité de l'option de surallocation de 15 % du montant initial.
5.250.001,50 euros en cas de limitation aux trois-quarts du montant de l'émission.
Produit net Environ 6,7 millions d'euros susceptible d'être porté à un maximum d'environ 7,7 millions d'euros en cas d'exercice en totalité de l'option de surallocation.
Environ 5 millions d'euros en cas de limitation aux trois-quarts du montant de l'émission.
Nombre d'Obligations
 
 
1.037.037 obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions ordinaires nouvelles ou existantes (les « Obligations ») susceptible d'être porté à 1.192.592 Obligations en cas d'exercice en totalité de l'option de surallocation.
777.778 Obligations en cas de limitation aux trois-quarts du montant de l'émission.
Valeur nominale unitaire des Obligations 6,75 euros, faisant ressortir une prime d'émission de 21,4 % par rapport à la moyenne pondérée par les volumes de transactions des cours de l'action de la Société sur le marché Euronext Paris au cours de la séance de bourse du 29 octobre 2009.
Droit préférentiel de souscription - Délai de priorité N/A.
Placement Institutionnel Les Obligations feront l'objet d'un placement institutionnel en France et hors de France (à l'exception de certains pays, notamment les Etats-Unis d'Amérique) du 30 octobre 2009 au 3 novembre 2009 inclus (le « Placement Institutionnel »).
Offre au Public Les Obligations feront l'objet d'une offre au public en France du 30 octobre 2009 au 3 novembre 2009 inclus (l'« Offre au Public »).
Intentions des principaux actionnaires Jacques Lacroix, Président Directeur Général et actionnaire, directement et indirectement, à hauteur de 37,24 % du capital de la Société,  a indiqué son intention de souscrire à l'offre si cette dernière n'atteignait pas au moins les trois-quarts du montant initial envisagé, soit 5.250.001,50 euros, dans la limite de sa part de détention soit un montant maximum de 1.955.100,56 euros.
La SAS IMMOGUI, représentée au Conseil d'administration de la Société par Madame Evelyne Vaturi, actionnaire à hauteur de 9,12 % du capital de la Société, a indiqué son intention de ne pas souscrire à l'offre.
La Caisse de dépôts et placement du Québec, actionnaire à hauteur de 14,22 % du capital de la Société, a indiqué son intention de ne pas souscrire à l'offre.
La Société n'a pas connaissance de l'intention d'autres actionnaires de participer à l'offre.
Prix d'émission des Obligations Le pair soit 6,75 euros par Obligation.
Date d'émission, de jouissance et de règlement des Obligations Prévue le 9 novembre 2009 (la « Date d'Émission »).
Notation de l'émission L'emprunt n'a pas fait l'objet d'une demande de notation.
Cotation des Obligations Prévue le 9 novembre 2009 sous le code ISIN FR0010820209 sur le marché Euronext Paris.
Compensation Euroclear France, Euroclear Bank S.A./N.V,/et Clearstream Banking, société anonyme (Luxembourg).
Conseil de la Société et Coordinateur de l'opération Ariana Advisors
Chef de File et Teneur de Livre H et Associés
Garantie La présente émission ne fait l'objet d'aucune garantie.
Engagements d'abstention et de conservation 90 jours pour la Société sous réserve de certaines exceptions usuelles.
Stabilisation Non applicable.

Calendrier indicatif de l'émission

29 octobre 2009 Visa de l'AMF sur le Prospectus
Communiqué annonçant les modalités de mise à disposition du Prospectus
30 octobre 2009 Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'émission des Obligations
Ouverture du Placement Institutionnel
Ouverture de l'Offre au Public
3 novembre 2009 Clôture du Placement Institutionnel
Clôture de l'Offre au Public
5 novembre 2009 Date limite d'exercice de l'option de surallocation
Communiqué annonçant le montant définitif de l'émission après exercice, le cas échéant, de l'option de surallocation
9 novembre 2009 Règlement-livraison des Obligations
Diffusion par NYSE Euronext de l'avis d'admission des Obligations
Admission des Obligations aux négociations sur le marché Euronext Paris

Caractéristiques des Obligations

Rang des Obligations Les Obligations et leurs intérêts constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûretés, venant au même rang entre eux et, sous réserve des exceptions légales impératives, au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires, présentes ou futures de la Société.
Maintien des Obligations à leur rang Exclusivement en cas de sûretés réelles consenties au bénéfice des porteurs d'autres obligations émises ou garanties par la Société.
Taux nominal - Intérêt
 
Taux nominal annuel de 9 % payable à terme échu semestriellement les 1er janvier et 1er juillet de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) (chacune, une « Date de Paiement d'Intérêts »), soit 0,2972 euros par semestre et par Obligation.
Calcul prorata temporis pour la période courant du 9 novembre 2009 au 31 décembre 2009 inclus (soit 0,0861 euro par Obligation).
Taux de rendement actuariel annuel brut 9 % (en l'absence de conversion et/ou d'échange en actions et en l'absence d'amortissement anticipé).
Durée de l'emprunt 6 ans et 234 jours.
Amortissement normal des Obligations
 
En totalité le 1er juillet 2016 (ou le jour ouvré suivant si cette date n'est pas un jour ouvré) par remboursement au pair.
Amortissement anticipé des Obligations au gré de la Société Possible, au gré de la Société :
-        pour tout ou partie des Obligations, par rachats en bourse ou hors bourse ou par offres de rachat ou d'échange, à tout moment à compter de la Date d'Emission.
-        pour la totalité des Obligations restant en circulation, à tout moment à compter du 1er juillet 2014 jusqu'à l'échéance des Obligations, sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, à un prix égal au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts, si la moyenne arithmétique, calculée sur 10 jours de bourse consécutifs parmi les 20 qui précèdent la parution de l'avis de remboursement anticipé, des produits des premiers cours cotés de l'action de la Société constatés sur le marché Euronext Paris et du Ratio d'Attribution d'Actions en vigueur à chaque date, excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.
-        pour la totalité des Obligations restant en circulation, à tout moment, sous réserve d'un préavis d'au moins 30 jours calendaires, si leur nombre est inférieur à 10 % du nombre des Obligations émises, au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts (ou le cas échéant depuis la Date d'Émission).
Exigibilité anticipée des Obligations Au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts (ou le cas échéant depuis la Date d'Émission), en cas de survenance de certains événements.
Remboursement anticipé au gré des porteurs en cas de changement de contrôle Au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts (ou le cas échéant depuis la Date d'Émission) en cas de Changement de Contrôle, tel que défini au paragraphe 4.2.6(c) « Offres publiques » de la note d'opération.
Il est précisé que pour les besoins de ce cas de remboursement anticipé, un tel Changement de Contrôle sera réputé ne pas avoir lieu si (A) l'acquéreur du contrôle de la Société est (i) Jacques Lacroix ou (ii) toute personne morale contrôlée, directement ou indirectement, par Jacques Lacroix, ou (iii) toute personne physique ou morale agissant de concert avec Jacques Lacroix, sous réserve dans ce cas que Jacques Lacroix demeure prédominant (tel que ce terme est entendu par les autorités françaises de marché), et (B) ce Changement de Contrôle ne résulte pas d'une offre publique volontaire ou obligatoire initiée par l'une des personnes visées au (i), (ii) ou (iii) (voir le paragraphe 4.1.8.1.5 de la note d'opération).
Remboursement anticipé au gré des porteurs Par anticipation le 1er juillet 2014, au pair majoré des intérêts courus depuis la dernière Date de Paiement d'Intérêts.
Droit à l'attribution d'actions
(Conversion/Échange des Obligations en actions)
À tout moment à compter du 9 novembre 2009 et jusqu'au septième jour ouvré inclus qui précède la date de remboursement normal ou anticipé, à raison de 1 action pour 1 Obligation, sous réserve d'ajustements.
La Société pourra à son gré remettre des actions nouvelles à émettre ou des actions existantes ou une combinaison des deux.
Jouissance et cotation des actions émises ou remises sur conversion et/ou échange des Obligations
 
Les actions nouvelles porteront jouissance au premier jour de l'exercice social dans lequel se situe la demande d'exercice du droit à l'attribution.
Les actions existantes porteront jouissance courante.
Droit applicable Droit français.

Emission ultérieure

Sous réserve des conditions de marché, la Société envisage de procéder, dans les deux mois qui suivent la date du Prospectus, à une seconde émission de titres présentant les mêmes caractéristiques que les Obligations pour un montant maximum de l'ordre de 5 millions d'euros. Ces titres seront assimilés aux Obligations.
Cette émission fera l'objet d'un prospectus soumis au visa de l'AMF et sera réalisée soit avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires soit avec suppression du droit préférentiel de souscription mais avec délai de priorité.
La Société entend ainsi limiter la dilution liée à l'émission objet de la Note d'Opération et associer ses actionnaires à son développement.
Les intentions  de souscription de Monsieur Jacques Lacroix, de la SAS IMMOGUI et de la Caisse de dépôts et placement du Québec figureront dans le prospectus qui sera soumis au visa de l'AMF à l'occasion de cette émission.



 


[1]  Le cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes de transactions des cours de l'action SCBSM sur Euronext Paris au cours de la séance de bourse du 29 octobre 2009.

Information réglementée
Communiqués de mise à disposition de documents :
- Modalités de mise à disposition de prospectus Communiqué intégral et original au format PDF :
http://www.actusnews.com/documents_communiques/ACTUS-0-17774-communiqu-lancement-scbsm.pdf © Copyright Actusnews Wire
Recevez gratuitement par email les prochains communiqués de la société en vous inscrivant sur www.actusnews.com
Receive by email the next press releases of the company by registering on www.actusnews.com, it's free

Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant