SCBSM : Compte rendu de l’Assemblée Générale Mixte du 23 décembre 2009

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L'Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 23 décembre 2009 a adopté l'intégralité des vingt-trois résolutions proposées par le Conseil d'administration.

L'Assemblée générale réunissait des actionnaires représentant 7 839 923 de droits de vote soit 61% du total.

Quorum exigé Nombre d'actions (présents, représentés ou ayant voté par correspondance) Nombre de voix
Partie Ordinaire
(1/5 × 12.862.701(1))
2.572.540 7 839 923 7 839 923
Partie Extraordinaire
(1/4 ×12.862.701(1))
3.215.675 7 839 923 7 839 923

(1) les 19 660 actions autodétenues par la société sont privées de droit de vote

L'Assemblée générale a été ouverte par une présentation de l'activité du Groupe SCBSM au cours de l'exercice 2009 et des perspectives pour l'exercice en cours.

Après avoir présenté les comptes et résultats de la société au 30 juin 2009, Monsieur Jacques LACROIX a répondu aux questions des actionnaires.

Vote des résolutions

Résolutions du ressort de l'Assemblée générale ordinaire :

Les actionnaires ont approuvé les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2009 ainsi que l'affectation du résultat de l'exercice proposée par le Conseil d'administration au poste de "report à nouveau". Ils ont également approuvé les conventions réglementées.

Les actionnaires ont par ailleurs approuvé les modalités du programme de rachat d'actions ; renouvelé les mandats de M. Jacques Lacroix et de la société Hailaust et Gutzeit en tant qu'administrateurs et renouvelé KMPG en tant que commissaire aux comptes titulaire.


Résolutions proposées
Pour Contre Abstention
1 Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs 7.839.923 0 0
2 Approbation des comptes consolidés 7.839.923 0 0
3 Affectation du résultat 7.839.923 0 0
4 Approbation des conventions réglementées 7.839.923 0 0
5 Mise en ½uvre d'un programme de rachat d'actions 6.007.483 1.832.440 0
6 Renouvellement de Hailaust & Gutzeit en tant qu'administrateur 6.005.537 1.834.386 0
7 Renouvellement de Monsieur Jacques Lacroix en tant qu'administrateur 7.839.579 344 0
8 Nomination de KPMG Audit IS en qualité de commissaire aux comptes titulaire 7.839.579 344 0
9 Nomination de KPMG Audit ID en qualité de commissaire aux comptes suppléant 7.839.579 344 0

Résolutions du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire :

L'Assemblée Générale a ensuite renouvelé et/ou accordé de nouvelles délégations de compétences au Conseil d'Administration :


Résolutions proposées
Pour Contre Abstention
10 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription 5.566.739 2.273.184 0
11 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public 5.496.720 2.343.203 0
12 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier 5.496.720 2.343.203 0
13 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription 5.496.720 2.343.203 0
14 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue de fixer le prix des émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières réalisées par voie d'offre au public ou d'offre visée à l'article L.411-2 II du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans la limite de 10% du capital par an 5.496.720 2.343.203 0
15 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription réservé à une catégorie de bénéficiaires 5.496.155 2.343.768 0
16 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par annulation d'actions 7.397.064 442.859 0
17 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise 7.267.990 571.933 0
18 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue de consentir des options au profit des salariés et/ou mandataires sociaux 5.496.321 2.343.602 0
19 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'attribuer des actions gratuites au profit des salariés et/ou mandataires sociaux 5.382.839 2.456.884 200
20 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social pour rémunérer des apports en nature 7.398.645 441.278 0
21 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange 5.564.824 2.274.899 200
22 Délégation de compétence au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et primes 7.398.979 440.944 0
23 Pouvoirs pour formalités 7.398.979 440.944 0

Le document de référence 2009 a été remis aux actionnaires présents le jour de l'Assemblée. Il est accessible sur le site internet de la Société (www.bois-scieries.com) et sur le site de l'AMF (www.amf-france.org) et peut être demandé au siège social de la société (SCBSM - 12 rue Godot de Mauroy - 75009 PARIS).

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