SCBSM : Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2007 Résultats des votes des résolutions

le
0

L'Assemblée générale mixte des actionnaires réunie le 22 juin 2007 a adopté vingt des vingt quatre résolutions proposées par le Conseil d'administration.

L'Assemblée générale réunissait des actionnaires représentant 1.797.619 de droits de vote soit 70,17% du total.

Quorum exigé

Nombre d'actions(présents, représentés ou ayant voté par correspondance)

Nombre de voix

Partie Ordinaire

(1/5 × 2.561.831)

512.367

1.797.619

1.797.619

Partie Extraordinaire

(1/4 ×2.561.831)

640.458

1.797.619

1.797.619

L'Assemblée générale a été ouverte par une présentation du Groupe et Monsieur Jacques LACROIX a répondu aux questions des actionnaires.

Questions des actionnaires

Le Président ouvre la séance en indiquant que commenter la situation au 31 décembre 2006 présente peu d’intérêt dans la mesure où le patrimoine de la société a doublé depuis cette date. En effet suite à l’acquisition réalisée en janvier, le patrimoine du Groupe excède désormais les 300 M€ sans compter les opérations en développement.

Question d'un actionnaire : Le cours de bourse reflète-t-il la valeur nette du Groupe SCBSM ?

Réponse du Président :

La prime sur l’actif net comptable incluse dans le cours de bourse de la société prend en compte différents éléments notamment :

- le potentiel de valorisation sur certains actifs ; par exemple le parking situé en rez-de-chaussée de l’immeuble sis rue Caumartin dont la valeur locative est extrêmement faible et qui pourrait être transformé en commerce ;

- la marge à réaliser sur le projet en développement de Chalon sur Saône.

Par ailleurs, dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2006, les impôts différés passifs ont été calculés au taux normal de 33,1/3%. Cette dette sera reprise en résultat lorsque la société aura opté pour le régime des SIIC.

Le taux de capitalisation moyen utilisé par les experts immobiliers pour valoriser le portefeuille de la société s’élève à 7% environ. Ce taux ne reflète pas la qualité des actifs détenus par le Groupe et conviendrait mieux à une foncière détenant essentiellement des entrepôts de logistique. Par ailleurs, les projets en développement ne font l’objet d’aucune valorisation.

Question d'un actionnaire : Connaissez-vous le montant de l’exit tax ?

Réponse du Président :

Nous sommes conseillés dans notre option par le cabinet Francis Lefebvre. Sur la base des informations au 31 décembre 2006 et sur les actifs en portefeuille à cette date, le montant de l’exit tax est estimé à 4 M€ environ. Il convient de rajouter à ce montant l’exit tax sur les immeubles acquis depuis la clôture.

Question d'un actionnaire : Comment est assuré l'asset management du Groupe SCBSM ?

Réponse du Président :

L’asset management est assurée en interne par la Responsable de l’Asset Management qui intervient dans le processus de valorisation des immeubles via notamment la commercialisation des espaces vacants, seule ou en partenariat avec des prestataires externes, la négociation des baux, assure l’interface avec les mandataires de gestion et participe à la conservation des actifs avec l’intervention de notre responsable de l’exploitation. La gestion des immeubles est également confiée à notre équipe dédiée au property management.

Question d'un actionnaire : Quel est l'état de la dette ?

Réponse du Président :

La dette du Groupe est essentiellement à taux variable garanti par des contrats de couverture (swaps en taux fixe, caps ou tunnel) et est donc protégée des augmentations des taux d’intérêt. Notamment l’acquisition de janvier 2007 a été financée à 80% en taux variable swappé.

Question d'un actionnaire : Après l'option pour le régime SIIC, subsistera-t-il des activités du groupe encore fiscalisées ?

Réponse du Président :

Au sein du Groupe, il existe deux biens immobiliers pris en crédit bail antérieur à 2005 et qui n’entrent pas dans le cadre du régime des SIIC.

Le Président indique ensuite qu'il ne saurait clore les débats sans dire un mot de l'opération de Châlon. Cette zone d’aménagement concertée située en bordure de l’A6 au niveau du péage « Chalon Nord » et voisine du centre commercial de la Thalie constitue un secteur stratégique à fort potentiel économique. Le projet prévoit l’implantation de 30 à 40 000 m² de commerces, 15 à 25 000 m² de surfaces d’activités tertiaires ainsi que 10 000 m² consacrés à de l’hôtellerie et à des activités ludiques.

La SCBSM et son associé via la SAS Les Promenades de la Thalie ont été nommés aménageur de la ZAC en décembre 2006. La convention d’aménagement a été signée sur le premier semestre 2007,

Question d'un actionnaire : Quels sont vos associés dans le cadre de cette opération ?

Réponse du Président :

La SCBSM s’est associé à un professionnel dans la promotion de centres commerciaux, la société CFA, Compagnie Financière des Alizés société du Groupe Financière Duval.

Question d'un actionnaire : Quels étaient vos concurrents sur l'opération ?

Réponse du Président : Les concurrents de SCBSM à l'appel d'offre de Châlon étaient nombreux, on peut citer notamment EIFFAGE, CASINO, NEXITY, BOUYGUES.

La SCBSM présentait un avantage majeur sur ses concurrents : la maîtrise de la quasi totalité du foncier.

Question d'un actionnaire : Comment se fait la commercialisation ?

Réponse du Président :

La commercialisation se fait en direct et en partenariat avec les collectivités locales afin de mieux cerner les besoins commerciaux de la région et de faciliter l’obtention des autorisations commerciales.

Plusieurs enseignes se sont rapprochées spontanément de la SCBSM. Le projet de ZAC semble répondre à un besoin de nombreuses enseignes déjà implantées localement qui souhaitent se déplacer pour diverses raisons, extension de la surface de vente, commercialité, etc.

Question d'un actionnaire : Avez-vous d'autres projets de même envergure ?

Réponse du Président :

Non à ce jour mais il est clair que nous étudions toutes les pistes qui nous permettraient d’atteindre des rendements de l'ordre de 7-8%.

Compte tenu de la faiblesse actuelle des rendements, la stratégie qui consiste à s’inscrire en amont des projets semble un bon moyen de préserver la rentabilité des investissements. Nous sommes donc toujours à la recherche de projets comme ceux de Chalon. Les relations que nous développons avec les promoteurs, les établissements bancaires, les élus, les prestataires de services dans les centres commerciaux peuvent nous permettre de découvrir de nouveaux projets.

Question d'un actionnaire : Quand l'ouverture du Centre "Les Promenades de la Thalie" à Châlon est-elle prévue ?

Réponse du Président :

Si nous ne rencontrons pas de problème dans l’obtention des autorisations administratives, l'ouverture est prévue pour le 1er trimestre 2010. Le risque financier sur cette opération est nul, l'achat du terrain par le Groupe SCBSM ayant été effectué sous diverses conditions suspensives notamment celle de l'obtention des CDEC.

Question d'un actionnaire : N'êtes-vous pas un peu optimiste en annonçant une ouverture au 1er trimestre 2010 ?

Réponse du Président :

Je ne pense pas que nous soyons optimiste sur le plan opérationnel, mais il est vrai que je me place dans le cas de figure le plus simple où aucun recours n'est exercé à l’encontre des autorisations d’urbanisme. En cas de recours, aucun calendrier ne peut être établi.

Le Président a ensuite déroulé l’ordre du jour prévu de l’Assemblée générale.

Vingt des vingt quatre résolutions soumises au vote ont été adoptées à une majorité comprise entre 77,19% et 100%.

Résolutions du ressort de l'Assemblée générale ordinaire :

Les actionnaires ont approuvé les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ainsi que l'affectation du résultat proposée par le Conseil d'administration. Les actionnaires ont également approuvé les conventions réglementées et ont fixé, au titre de l'exercice 2006, le montant global des jetons de présence alloués au conseil d'administration à la somme de 10 000 €.

Ils ont autorisé la Société à intervenir sur ses propres actions.

Résolutions proposées

Pour

Contre

Abstention

1

Approbation des comptes annuels et quitus aux administrateurs

100,00%

0,00%

0,00%

2

Approbation des comptes consolidés

100,00%

0,00%

0,00%

3

Affectation du résultat

100,00%

0,00%

0,00%

4

Approbation des conventions réglementées (1)

99,80%

0,20%

0,00%

5

Fixation des jetons de présence

99,94%

0,06%

0,00%

6

Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions

97,43%

2,57%

0,00%

N.B : Les pourcentages ont été arrondis au centième

(1) Les actionnaires concernés, représentant 1.228.587 voix, n'ont pas pris part au vote.

Résolutions du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire :

L'assemblée générale extraordinaire a décidé de diviser par quatre la valeur nominale des actions afin de la ramener de 10 € à 2,50 € par augmentation du nombre d'actions qui sera porté à 10 247 324.

Les actionnaires ont également décidé d'augmenter le capital de la société par incorporation de primes d'émission et distribution d'actions gratuites à raison d'une action nouvelle pour 10 actions anciennes détenues.

Le calendrier de ces deux opérations fera l’objet d’une communication ultérieure.

Ils ont approuvé les délégations de compétence et les autorisations à donner au Conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription et de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions.

L'assemblée générale des actionnaires a approuvé l'émission de 200 000 bons de souscription d'actions (BSA) au profit de la société Brocéliande Patrimoine, représentant, compte tenue de la division par quatre de la valeur nominale des actions, une augmentation de capital potentielle d'un montant nominal de 500 000 euros.Les BSA ont été émis au prix de 0,01 € par BSA. Un BSA donnera le droit au titulaire de BSA de souscrire 1 (une) action nouvelle SCBSM pour un prix de souscription de 11,79 € en tenant compte de la septième résolution ayant conduit à la division par quatre du nominal

Les actionnaires ont approuvé les modifications statutaires qui leur étaient proposées en vue notamment de prendre en compte certaines dispositions de la loi du 26 juillet 2005 et du décret du 11 décembre 2006, et celles qui leur était proposées sous la condition suspensive de l'option pour le régime des Sociétés d'investissements immobiliers cotées.

Enfin, les actionnaires ont approuvée le transfert du siège social au 12 rue Godot de Mauroy à PARIS (9ème), la modification de l'article 10 des statuts ainsi que la modification de la date de clôture de l'exercice social, pour la fixer au 30 juin de chaque année.

Résolutions proposées

Pour

Contre

Abstention

7

Division par quatre de la valeur nominale des actions par augmentation du nombre d’actions et modification statutaire corrélative

100,00%

0,00%

0,00%

8

Augmentation de capital par incorporation de primes d'émission et attribution d'actions gratuites – rompus

100,00%

0,00%

0,00%

9

Transfert du siège social et modification corrélative de l'article 4 des statuts

100,00%

0,00%

0,00%

10

Mise en conformité des articles 18 et 19 des statuts avec la loi du 26 juillet 2005

100,00%

0,00%

0,00%

11

Mise à jour des statuts suite à la modification du décret n°67-236 du 23 mars 1967 par le décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006

100,00%

0,00%

0,00%

12

Modification des statuts en vue de l'instauration d'un droit de vote double

3,00%

97,00%

0,00%

13

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires à souscrire en numéraire ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société

100,00%

0,00%

0,00%

14

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription

94,28%

5,72%

0,00%

15

Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes

100,00%

0,00%

0,00%

16

Emission de bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires

94,29%

5,71%

0,00%

17

Autorisation au conseil d’administration d'attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société

Valeur associée

  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant