Scandale UBS : le parquet financier requiert le renvoi en correctionnelle de plusieurs dirigeants

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Facade d'un batiment de la banque UBS à Zurich en décembre 2012.
Facade d'un batiment de la banque UBS à Zurich en décembre 2012.

Si le juge d’instruction suit ces réquisitions, la banque suisse et sa filiale française seraient jugées en France. Accusées d’y avoir mis en place, dans les années 2000, un système de fraude fiscale généralisée, elles risqueraient une amende colossale.

Rarement réquisitoire n’aura si bien porté son nom : celui signé le 24 juin par le parquet national financier (PNF) à l’encontre de la banque suisse UBS AG, et de sa filiale française, est en effet d’une sévérité extrême pour les dirigeants du numéro un mondial de la gestion de fortune, accusé d’avoir mis en place en France, dans les années 2000, un vaste système de fraude fiscale généralisée.

Au terme de quatre années d’investigations conduites par le juge Guillaume Daïeff, le PNF a donc requis le renvoi devant le tribunal correctionnel d’UBS AG et UBS France, en qualité de personnes morales, ainsi que d’une demi-douzaine de dirigeants ou anciens dirigeants de la banque. Si le juge Daïeff, désormais seul à piloter le dossier, suit les réquisitions du parquet, ce qui paraît probable, tous comparaîtront sur les bancs du tribunal pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale » et/ou « démarchage bancaire illicite ».

La banque encourt une amende colossale : dans son réquisitoire, dont Le Monde a pu prendre connaissance, le PNF rappelle qu’elle peut monter « jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment ». En l’occurrence, les enquêteurs évaluent le montant des sommes fraudées, sur la période 2004-2012, au moins à 10 milliards d’euros par an…

Plaider-coupable En outre, UBS, qui n’a pas donné suite à nos sollicitations et conteste l’ensemble des accusations, va devoir repenser sa ligne de défense. En effet, coup de théâtre, le...

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