Scandale Libor : La Commission durcit son arsenal anti manipulations des taux

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(NEWSManagers.com) - La mise au jour du scandale du Libor aura fait promptement réagir la Commission européenne. Cette dernière vient d'adopter des modifications de ses propositions initiales de règlement et de directive déposées le 20 octobre 2011 portant sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché ainsi que sur les sanctions pénales à leur appliquer.

La Commission a adopté deux propositions modifiées. La première prévoit :
? Une modification du champ d'application de la proposition de règlement pour y inclure les indices de référence;
? Une modification des définitions pour y inclure une définition des indices de référence, correspondant à une version étoffée de la définition utilisée dans la proposition de règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MiFIR); les indices de référence sur taux d'intérêt et sur matières premières y sont inclus;
? Une modification de la définition de l'infraction que constituent les manipulations de marché pour y inclure la manipulation et les tentatives de manipulation d'indices de référence;
? Une modification des considérants pour justifier l'inclusion des indices de référence au sein du champ d'application et de la définition de l'infraction que constituent les manipulations de marché.

La Commission a aussi adopté une proposition modifiée apportant des changements à la proposition de directive relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché. Elle prévoit :

? Une modification des définitions pour y inclure une définition des indices de référence;
? Une modification de la définition de l'infraction que constituent les manipulations de marché pour y inclure la manipulation des indices de référence;
? Une modification de la définition de l'infraction " incitation, complicité et tentative" pour y inclure ces agissements lorsqu'ils ont trait à la manipulation d'indices de référence.

Enfin, la Commission ne propose pas à ce stade de fixer de minima concernant le type et le niveau des sanctions pénales, mais entend demander à chaque État membre de prévoir dans sa législation nationale que des sanctions pénales s'appliquent à la manipulation d'indices de référence.
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