Sauvetage de l'euro par la BCE: la justice allemande jette l'éponge

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La Cour constitutionnelle de Karlsruhe demande à la cour européenne de Luxembourg de se prononcer sur les aides conditionnelles promises par la BCE aux États en difficulté.

La Banque centrale européenne a-t-elle le droit d'acheter des titres d'État pour aider les pays de la zone euro en difficulté? N'excède-t-elle pas son mandat, défini par le traité de Maastricht, et qui lui interdit de financer les déficits publics par la planche à billets? Après des mois de réflexion la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe décèle «des raisons importantes de supposer qu'il (le programme) va au-delà du mandat de politique monétaire de la BCE et est ainsi en infraction vis-à-vis des prérogatives des États membres et de l'interdiction d'un financement monétaire du budget».

Toutefois les juristes allemands ne se prononcent pas vraiment et la cour «juge également possible une interprétation restreinte de la décision OMT (Opérations monétaires sur titres)». Elle v...

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