Sarkozy promet une réforme de la fiscalité de l'immobilier

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NICOLAS SARKOZY VEUT UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUR L'IMMOBILIER
NICOLAS SARKOZY VEUT UNE RÉFORME DE LA FISCALITÉ SUR L'IMMOBILIER

par Yann Le Guernigou

LONGJUMEAU, Essonne (Reuters) - Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi son intention d'ouvrir le chantier de la réforme de la fiscalité de l'immobilier, au risque de mécontenter une nouvelle fois les collectivités locales, dont elle constitue une importante source de recettes.

Comme pour atténuer l'impact de cette annonce, le chef de l'Etat s'est prononcé aussi pour une "modification en profondeur" du droit de l'urbanisme afin que les recours contre les décisions des élus soient plus difficiles.

Il a évoqué ces projets lors d'un déplacement dans l'Essonne pour défendre les mesures annoncées dimanche à la télévision pour doper le secteur du logement, à commencer par le relèvement de 30% des droits à construire sur une période de trois ans.

"Mon objectif est très clair, que les Français puissent se loger pour moins cher, puissent acheter leur logement pour moins cher en augmentant l'offre de logement pour qu'il y ait davantage de choix et que ce choix corresponde au pouvoir d'achat des classes moyennes", a-t-il dit.

"La France n'a pas les moyens de faire autrement (...) c'est la solution qui a été empruntée dans tous les pays qui ont réussi, c'est la solution que nous voulons pour notre pays", a-t-il ajouté lors d'un discours prononcé à Longjumeau.

Nicolas Sarkozy l'a justifiée en déplorant que, malgré la crise économique et les 41 milliards d'euros d'argent public consacrés au logement en 2011, contre 32 milliards en 2007, les prix de l'immobilier aient continué à monter.

Il a parlé d'une "situation ubuesque" en soulignant que la solvabilisation des ménages ne pouvait venir à elle seule des aides de l'Etat mais aussi d'une baisse des prix.

Evoquant les doutes des promoteurs après ses annonces, il leur a répondu que le secteur était "sous perfusion d'avantages fiscaux ou de subventions" depuis trop longtemps.

BAUX EMPHYTÉOTIQUES

"Ne pensez pas qu'a coups de dispositifs Scellier (une niche fiscale favorisant l'investissement dans l'immobilier-NDLR), de prêts à taux zéro et de subventions dans tous les sens le système puisse continuer. Ce n'est pas pensable", a-t-il dit.

Le gouvernement attend de la hausse de 30% des droits à la construction tant un impact sur l'activité du BTP qu'une baisse des prix immobiliers, notamment dans les zones tendues comme en Ile-de-France, grâce à la construction de 40.000 logements supplémentaires chaque année.

Il a décidé parallèlement une accélération des cessions de foncier public aux communes. Le chef de l'Etat a expliqué que ces cessions prendraient la forme de baux emphytéotiques d'une durée allant jusqu'à 99 ans, l'Etat restant propriétaire des terrains pour préserver son patrimoine, car "on ne peut pas le brader, on ne peut pas le donner pour zéro franc zéro centime."

Il a estimé d'autre part que la baisse des charges patronales également annoncée dimanche devait avoir un impact sur les prix, parce que 450.000 salariés supplémentaires verront leur coût du travail allégé dans la construction.

"Je demande à tous les promoteurs de bien y réfléchir au moment d'établir les prix de vente : je serai très attentif".

S'agissant des droits de mutation, il a déclaré que leur niveau actuel était un frein à la mobilité des ménages et indiqué qu'il allait ouvrir en conséquence "le grand chantier de la réforme de la fiscalité sur l'immobilier."

"Il n'y aucun autre pays où les taxes sur l'immobilier qui vont aux collectivités locales soient à ce niveau, et c'est au détriment de tout le monde", a-t-il dit, prenant comme exemple le milliard d'euros qu'elles ont rapporté l'an passé à Paris.

Cette annonce est de nature à tendre un peu plus ses relations avec les collectivités locales, très souvent dirigées par la gauche, déjà confrontées à la suppression de la taxe professionnelle depuis deux ans et que le chef de l'Etat presse sans cesse des diminuer leurs dépenses.

Il a promis en revanche d'associer les élus à une modification du code de l'urbanisme nécessaire "pour sortir d'une situation où celui qui veut empêcher la construction de l'autre réussit toujours, où celui qui veut que rien ne se fasse a toujours raison."

Edité par Yves Clarisse

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  • M7732327 le jeudi 2 fév 2012 à 18:43

    Je serai partisan d'imposer les plus values sur la résidence principale après déduction de l'inflation, après déduction de tous les travaux effectués (bon moyen de limiter le travail au noir)

  • M7732327 le jeudi 2 fév 2012 à 18:41

    Je ne vois pas pourquoi uen résidence secondaire, un studio sur la côte ou dans une station, ou un terrain devenu constructible devrait échapper aux impôts sur la plus value.

  • baljo le jeudi 2 fév 2012 à 18:15

    Plus personne ne croit Sarko, même pas ses partisants.

  • M43669 le jeudi 2 fév 2012 à 17:53

    et voila qu'il recommence acex ses promesses; trop tard mon gars

  • van-cail le jeudi 2 fév 2012 à 17:08

    30 ans c'est ...

  • van-cail le jeudi 2 fév 2012 à 17:07

    qu'il comence par supprimer son impot sur les plus-values

  • guermont le jeudi 2 fév 2012 à 16:58

    bizarre cette agitation??? et pourquoi ce président n'a t il rien proposé de constructif, pensé, structuré pendant 4ans et 10 mois?? ce n'est peut être pas le président qui s'agite????ce serait alors un candidat???? Ca se saurait.... quelqqu'un aurait il le mail du CSA, par hasard, s'il vous plaît??

  • georg199 le jeudi 2 fév 2012 à 16:27

    Il y a un autre frein amha : le délai de 30 ans pour être exonéré de la taxe sur les plus-values immobilières.Je comprends quele Gouvernement ait voulu allonger ce délai mais il me semble que 20 ans était suffisant.Avec 30 ans, des retraites ne pourront pas vendre au courant de leur vie....

  • laquitta le jeudi 2 fév 2012 à 16:23

    qu'est-ce qu'il promet depuis 2 mois! en 2007 dejà il avait fait un tas de promesses. Celles qu'il a tenu ne concernent qu'un petit pourcentage de la population déjà bien pourvue. Le croire encore? non c'est trop tard.