Sarkozy a siégé pour la première fois au Conseil constitutionnel

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Sarkozy a siégé pour la première fois au Conseil constitutionnel
Sarkozy a siégé pour la première fois au Conseil constitutionnel

PARIS (Reuters) - L'ex-président Nicolas Sarkozy a siégé pour la première fois mardi matin au Conseil constitutionnel, a-t-on appris auprès de l'institution.

Il a participé à l'examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), l'une relative au statut des Français musulmans d'Algérie, l'autre au mariage.

Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel aux termes de la Constitution de 1958.

Outre Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, neuf autres "Sages" en sont membres: trois nommés par le président de la République, trois par celui de l'Assemblée nationale et trois par celui du Sénat.

Emile Picy et Sophie Louet, édité par Yves Clarisse

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  • j.delan le mardi 19 juin 2012 à 14:09

    Charleco, votre commentaire est stupide et signe votre débilité ou votre hargne stupide : choisissez.

  • charleco le mardi 19 juin 2012 à 13:52

    Il faut bien qu'il justifie les 10 000 euros mensuels.