Sapin répond à Ayrault sur la CSG et la prime d'activité

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SAPIN JUGE INTÉRESSANTE MAIS COMPLEXE LA PROPOSITION D'AYRAULT SUR LA CSG ET LA PRIME D'ACTIVITÉ
SAPIN JUGE INTÉRESSANTE MAIS COMPLEXE LA PROPOSITION D'AYRAULT SUR LA CSG ET LA PRIME D'ACTIVITÉ

PARIS (Reuters) - Le ministre des Finances, Michel Sapin, a jugé lundi "intéressante" la proposition de Jean-Marc Ayrault de moduler la CSG et la prime d'activité pour rendre la première progressive mais a estimé sa mise en oeuvre "complexe" au regard du droit.

L'ancien Premier ministre a déposé avec un autre député PS, Pierre-Alain Muet, deux amendements au projet de loi de finances pour 2016 qui prévoient d'une part d'enclencher la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu, d'autre part de lier CSG et la future prime d'activité.

Ils plaident pour la fusion des deux au sein d'un "impôt citoyen sur le revenu" qui ne constituerait toutefois pas une réelle fusion, puisque deux "composantes" demeureraient : l'une familiale (l'impôt sur le revenu), l'autre "individuelle" (la CSG).

Les deux députés font valoir, dans l'exposé de leur amendement, que les revenus d'activité sont affectés à double titre et que la CSG fait débuter l'imposition du revenu à "un taux très élevé" pour "la moitié la plus modeste" des Français.

Interrogé sur ces amendements co-signés par près de la moitié des députés de la majorité, Michel Sapin a expliqué sur France Info que le rapprochement des deux impôts s'inscrivait dans la logique du gouvernement.

"Il faut y travailler et nous allons y travailler, y compris en mettant en place la capacité de percevoir l'impôt (sur le revenu, ndlr) à la source", a-t-il dit.

"Il faut essayer de rapprocher les deux, nous le faisons", a-t-il ajouté, en excluant toutefois une fusion entre un impôt à taux fixe et un autre, progressif.

CENSURÉ EN 2000

Quant à la perspective d'introduire la progressivité de la CSG à travers un jeu de compensation avec la prime d'activité, qui fusionnera en janvier le RSA activité et la prime pour l'emploi, le ministre y voit un obstacle de taille.

"C'est une idée qui est intéressante mais qui risque, et c'est ça qu'il faut regarder, de se heurter à des problèmes constitutionnels très complexes. Jusqu'à présent, le Conseil constitutionnel a toujours refusé la modulation du niveau de la CSG", a-t-il plaidé.

Au groupe socialiste de l'Assemblée, on expliquait lundi qu'il ne serait pas possible de présenter le texte en l'état, pour des questions constitutionnelles. Il sera discuté mardi lors de la réunion de groupe.

En 2000, les "Sages" avaient censuré une tentative de réduction de la CSG pour les salaires jusqu'à 1,4 Smic en invoquant une rupture de l'égalité devant l'impôt, en raison du caractère "proportionnel" de la CSG et parce que la mesure ne tenait pas compte des autres revenus du contribuable ni des capacités contributives du foyer dans son ensemble.

Pour le contourner, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet proposent d'allouer une partie de la prime d'activité sous forme de réduction de la CSG jusqu'à 1,3 Smic, plutôt que d'effectuer d'abord un prélèvement pour ensuite verser une prime.

Cela permettrait selon eux de moduler le taux du couple CSG-CRDS entre 1,5% et 8%, taux actuel pour les revenus d'activité.

Ils répondent aux questions constitutionnelles en utilisant "une partie de la prime d'activité, qui est versée en fonction de la situation familiale, pour financer la baisse de la CSG", dit Pierre-Alain Muet dans L'Opinion.

L'économiste reconnaît en revanche que le dispositif proposé n'est pas tout à fait financé puisqu'une réduction serait automatique alors que la prime d'activité ne sera probablement pas demandée par tous les bénéficiaires potentiels.

Les deux députés citent ainsi une étude d'impact remise au gouvernement qui tablait sur un taux de recours de 50%.

(Gregory Blachier, avec Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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  • M156470 le lundi 12 oct 2015 à 17:08

    Ils sont meilleurs pour additionner les chômeurs que pour rectifier le tir !.....

  • M156470 le lundi 12 oct 2015 à 17:06

    Feraient mieux de s'abstenir plutôt que d'engager une réforme qu'ils sont incapables de mener au bout....2017 c'est demain, faut-il le rappeler ????

  • mary2776 le lundi 12 oct 2015 à 16:44

    les spécialistes de l usine à gaz

  • M3766402 le lundi 12 oct 2015 à 16:22

    il est de + en + gras Sapin

  • JODHY le lundi 12 oct 2015 à 15:54

    pour taxer plus

  • JODHY le lundi 12 oct 2015 à 15:53

    chacun y va de sa trouvaille

  • M3182284 le lundi 12 oct 2015 à 15:41

    Ayrault, primus inter pares chez les médiocres, est plus à l'aise dans" yakafoke" pré électoral, mais tellement petit dans ses habits de premier ministre loyal porte c... Du président.