Sapin refuse l'optimisation fiscale des entreprises publiques

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PARIS, 10 décembre (Reuters) - Michel Sapin a promis mercredi de mettre fin à l'éventuelle optimisation fiscale menée par des entreprises françaises à participations publiques à travers des filiales à l'étranger. Le ministre des Finances était interrogé lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale notamment sur un reportage de France 2 mardi montrant la présence d'EDF EDF.PA dans des territoires qualifiés de "paradis fiscaux". Michel Sapin a souligné qu'il pouvait y avoir des raisons d'ordres technique, juridique ou commercial expliquant ces implantations. "Mais je vous le dis très clairement, je ne tolèrerai aucune implantation qui le serait pour des raisons d'optimisation fiscale." "Je le dis clairement et nous le disons avec le ministre de l'Economie à l'ensemble des entreprises publiques", a-t-il ajouté. "Il nous sera rendu compte très exactement des implantations éventuelles, des raisons pour lesquelles ces implantations ont lieu et, à partir de là, des décisions qui devront être prises pour mettre fin à des mécanismes d'optimisation fiscale." "Je veux que le secteur public soit exemplaire pour que la France soit exemplaire", a poursuivi le ministre des Finances. (Jean-Baptiste Vey, édité par Yann Le Guernigou)


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  • a.guer le mercredi 10 déc 2014 à 17:49

    payables par EDF sans l'optimisation fiscale ne serait pas compensée par la baisse des dividendes ...

  • a.guer le mercredi 10 déc 2014 à 17:47

    il devrait peut-être calculer si les impôts payables pa

  • jeepinv le mercredi 10 déc 2014 à 16:17

    Est-ce que Sapin est seulement au courant qu'EDF est une société privée, même si la majorité de son capital est détenu par l'Etat? Pour Sapin, il est urgent d'en réduire la valeur pour être sûr de récupérer le moins possible le jour ou il faudra vendre les bijoux de famille.