Sapin hostile à la prise en compte des oeuvres d'art dans l'ISF

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MICHEL SAPIN HOSTILE À LA PRISE EN COMPTE DES OEUVRES D'ART DANS L'ISF
MICHEL SAPIN HOSTILE À LA PRISE EN COMPTE DES OEUVRES D'ART DANS L'ISF

PARIS (Reuters) - Michel Sapin ferme la porte à une accélération des remboursements de TVA aux collectivités locales qui investissent et indique que le gouvernement reste hostile à l'intégration des oeuvres d'art dans le périmètre de l'impôt sur la fortune (ISF).

Dans une interview publiée mardi par les Echos, à quelques heures du début de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2015 par les députés, le ministre des Finances déclare en outre que la suspension de l'écotaxe annoncée en fin de semaine passée devra être compensée "sans attendre".

Malgré la grogne des "frondeurs" du Parti socialiste et les menaces du Parti radical de gauche, Michel Sapin dit n'avoir "aucune inquiétude sur l'issue du vote" du budget, qui prévoit un effort de 7,7 milliards d'euros sur les dépenses de l'Etat, les collectivités locales étant pour leur part mises à contribution à hauteur de 3,7 milliards.

La question du "49-3", qui obligerait les opposants au projet de loi de finances à déposer une motion de censure pour empêcher son adoption, "ne se pose pas", assure-t-il.

L'essentiel des critiques de l'aile gauche de la majorité porte sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui entérine les baisses de charges sur les entreprises déjà votées dans le cadre du pacte de responsabilité.

Le PLFSS prévoit d'autre part 9,6 milliards d'euros de dépenses en moins pour la protection sociale que le gouvernement n'a que partiellement explicitées jusqu'ici. Selon Michel Sapin, "ces économies seront détaillées au cours de l'examen parlementaire" du PLFSS.

S'agissant du PLF, il se déclare opposé à la proposition de certains députés visant à avancer les remboursements de TVA aux collectivités locales sur leurs investissements, afin de favoriser ceux-ci.

RÉDUIRE LES DÉPENSES

"Il faut que les collectivités réduisent leurs dépenses de fonctionnement et non leurs investissements", dit le ministre.

"Tout ce qui permettra que leurs ressources soient affectées à l'investissement sera donc regardé avec intérêt. Mais il n'est pas question que cela augmente les dépenses de l'Etat et donc le déficit", ajoute-t-il en soulignant que la mesure envisagée se chiffrerait "en milliards d'euros".

S'agissant de la suspension de l'écotaxe, le ministre du Budget évoque un manque à gagner de 250 millions d'euros pour le financement des infrastructures de transport en 2015, en tenant compte de la hausse prévue de deux centimes du litre de gazole.

"Le financement des infrastructures est en jeu, de nombreux projets étant prêts à être lancés. Je ne doute pas que nous trouverons un dispositif de substitution", dit-il encore

Il a indiqué que le gouvernement était, sur la question, ouvert aux propositions, certains élus, notamment écologistes, ayant déjà suggéré que les poids lourds ne soient pas exonérés, comme c'est prévu, de la hausse du diesel.

Mais cette compensation devra être votée dans le débat parlementaire, sans attendre une solution qui pourrait reposer sur une contribution des sociétés d'autoroutes dans la mesure où elle doit être opérationnelle dès 2015, fait valoir Michel Sapin.

Interrogé sur le vote, par la commission des Finances de l'Assemblée d'un amendement intégrant les oeuvres d'art dans l'ISF, il a répondu: "Cet amendement est préparé tous les ans et, tous les ans, il est au bout du compte rejeté! Le gouvernement n'y est pas favorable: le marché de l'art repose sur des équilibres fragiles, il ne faut pas les remettre en cause."

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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  • Ross007 le mardi 14 oct 2014 à 14:27

    Warning : toutefois la suppression de l'ISF risque de revigorer la machine à taxer.

  • CHAKHO le mardi 14 oct 2014 à 13:39

    Il pense à son ami Fabius

  • bordo le mardi 14 oct 2014 à 13:37

    D'ailleurs, s'il était impossible de déterminer la valeur d'un Clio 2012, Renault n'en aurait vendu aucune et personne ne les aurait cédées d'occasion. Il est vrai aussi que certaines voitures d'exception approche les prix des oeuvres d'art. Pas la Clio 2012. ou alors, quelque chose m'a échappé.

  • bordo le mardi 14 oct 2014 à 13:35

    frk987, je ne dis pas que c'est parfait, évidemment il peut y avoir une surcote ou une décote sur les points que vous citez, mais la Clio 2012 a été produite à 123 000 exemplaires et ce n'est pas une oeuvre d'art, mais un produit normé possédant des caractéristiques techniques.

  • bordo le mardi 14 oct 2014 à 13:32

    Ross 007, c'est tout à fait vrai. Cela part du principe idiot de cet impôt qui considère que vous avez reçu ce bien par l'opération du Saint-Esprit, sans épargner ni prendre de risques, ni répondre à un besoin essentiel : loger sa famille. L'évaluation n'est pas plus fiable et seule la vente, soit un objet, un consentement et un prix peut arriver à une évaluation pour un bien spécifique.

  • frk987 le mardi 14 oct 2014 à 13:31

    pour bordo : si vous connaissez la valeur d'uns clio 2012 sans l'avoir vendue, vous me direz votre secret. Est-elle à 5000 km, avec des rayures, des bosses, en état parfait....Autant dire que même une Clio de 2012, c'est impossible de déterminer la valeur alors un grafitouillis de Picasso......

  • frk987 le mardi 14 oct 2014 à 13:28

    Suppression, le reste c'est la démagogie habituelle du PS !!!!

  • Ross007 le mardi 14 oct 2014 à 13:26

    Cela dit, et bien dit, il n'y a aucune raison valable pour taxer plus le patrimoine immobilier que les oeuvres d'art. Le prix moyen d'un m² dans un quartier n'est pas plus fiable que l'évaluation d'une oeuvre d'art par un assureur ou un expert.

  • bordo le mardi 14 oct 2014 à 13:19

    L'ISF qu'est-ce au fond ? Un impôt sur l'immobilier parisien. Or celui-ci baisse. Il ne faut pas être grand clerc pour prédire que le rendement de l'impôt stupide sur la fortune va diminuer. Que va-t-on faire ? Augmenter des taux déjà confiscatoires, compte tenu de la rentabilité sans risque du capital à 0,5% ?

  • bordo le mardi 14 oct 2014 à 13:16

    Et je suis bien d'accord avec S. Boyer, c'est la seule solution raisonnable.

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