Sapin condamné pour des indemnités indûment perçues

le
56
SAPIN CONDAMNÉ À REMBOURSÉ DES INDEMNITÉS INDÛMENT PERÇUES
SAPIN CONDAMNÉ À REMBOURSÉ DES INDEMNITÉS INDÛMENT PERÇUES

ORLEANS, Loiret (Reuters) - Plusieurs anciens élus d’Argenton-sur-Creuse (Indre), dont son ancien maire Michel Sapin, ont été condamnés jeudi au remboursement d’indemnités indûment perçues.

Le tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) a rendu une décision favorable à la saisine d’un membre de l’opposition municipale d’Argenton-sur-Creuse, obligeant les adjoints au maire et maires élus depuis 2008 à rembourser près de 100.000 euros d’indemnités, comme le rapporte le quotidien La Nouvelle République.

Les élus ont perçu, dès 2008, une indemnité correspondant à 25% de leur traitement en raison d’un prétendu "statut touristique" de la ville. Or, sans délibération ad hoc qu’aurait dû normalement proposer l’actuel ministre des Finances, ni arrêté préfectoral s’y référant, cette indemnité a été jugée illégale.

(Mourad Guichard, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • Revlon9 il y a 9 mois

    Ca sent le sapin michel !Quelle honte...

  • M931269 il y a 9 mois

    Bel exemple des profiteurs de la République ....lui Sapin qui fait la chasse aux fraudeurs du fisc ! l'histoire jugera .

  • M931269 il y a 9 mois

    (suite et fin ) ...censée compenser celle perdue avec le label.Ce tour de passe-passe n'a pas eu l'heur de plaire au tribunal administratif qui est donc entré en voie de condamnation ce jeudi matin. Tous ont été condamnés à payer 100 000 euros au total. C'est Michel Sapin qui devra s'acquitter de la plus grosse partie. En effet, il avait perçu l'indemnité la plus élevée en tant que maire de 2008 à 2012.

  • M931269 il y a 9 mois

    (suite ).......... Or en 2009, les règles concernant cette étiquette ont changé. C'est désormais, la préfecture qui choisit les communes qui pourront être labellisées « Ville touristique ».Bien que la procédure ait changé au cours de son mandat, Michel Sapin a continué de percevoir une indemnité majorée. Une fois dénoncée lors d'un conseil municipal, l'équipe communale n'a rien trouvé de mieux, alors qu'elle perdait le bénéfice de cet avantage, de faire voter une augmentation de son indemnité

  • M931269 il y a 9 mois

    Pour un ministre de l'Économie et des Finances, ça fait mauvais genre. La juridiction administrative a suivi les réquisitions du rapporteur public qui réclamait le remboursement par Michel Sapin, maire d'Argenton-sur-Creuse de 2008 à 2012, et par ses adjoints, d'indemnités indûment perçues. Le tribunal avait été saisi par des membres de l'opposition municipale qui s'étaient aperçus de la filouterie. Grâce au label « Ville touristique », Michel Sapin et ses adjoints bénéficiaient d'une indemnité

  • nicog il y a 9 mois

    Je me disais aussi qu'il était bien gras...

  • M2766070 il y a 9 mois

    Coluche disait : les Paul itic c est 5 de droit..tout le reste de travers... là on a la preuve par 9... bon cette promotion de l ENA vol taire (ils veulent la taire) que des Vol eurs !! : y avait : Golène, Fouè le fourb , Vil pin , Sapin , que des bons...

  • dan197 il y a 9 mois

    Ces populistes censés représenter la France dans le monde sont fabuleux ?Je suggère d'arrêter les Primaires et de passer au vote présidentielle en Novembre !!!!

  • acharbi1 il y a 9 mois

    L'arroseur , arrosée

  • big_deal il y a 9 mois

    CA MÉRITE DES CLAQUES !!!