Sapin condamné pour des indemnités indûment perçues

information fournie par Reuters •29/09/2016 à 15:03

SAPIN CONDAMNÉ À REMBOURSÉ DES INDEMNITÉS INDÛMENT PERÇUES

ORLEANS, Loiret (Reuters) - Plusieurs anciens élus d’Argenton-sur-Creuse (Indre), dont son ancien maire Michel Sapin, ont été condamnés jeudi au remboursement d’indemnités indûment perçues.

Le tribunal administratif de Limoges (Haute-Vienne) a rendu une décision favorable à la saisine d’un membre de l’opposition municipale d’Argenton-sur-Creuse, obligeant les adjoints au maire et maires élus depuis 2008 à rembourser près de 100.000 euros d’indemnités, comme le rapporte le quotidien La Nouvelle République.

Les élus ont perçu, dès 2008, une indemnité correspondant à 25% de leur traitement en raison d’un prétendu "statut touristique" de la ville. Or, sans délibération ad hoc qu’aurait dû normalement proposer l’actuel ministre des Finances, ni arrêté préfectoral s’y référant, cette indemnité a été jugée illégale.

(Mourad Guichard, édité par Yves Clarisse)