Sapin 2 : la transaction pénale remplacée, l'encadrement des lobbies renforcé

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Vue de l'Assemblée nationale, à Paris.
Vue de l'Assemblée nationale, à Paris.

La commission des lois s’est penchée, mercredi, sur le projet porté par le ministre des finances. L’examen du texte par l’Assemblée doit débuter le 6 juin.

Réunis en commission des lois, les députés se sont penchés, mercredi 25 mai, sur le projet de loi Sapin 2, « relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ». Plusieurs amendements ont été votés. L’examen du texte par l’Assemblée doit débuter le 6 juin.

Un dispositif alternatif à la « transaction pénale » Cosigné par de nombreux élus socialistes, un amendement prévoyant la mise en place d’un dispositif alternatif à la transaction pénale a été adopté. Il permet au procureur, « tant que l’action publique n’a pas été mise en mouvement », de proposer à une personne morale mise en cause pour corruption de conclure « une convention judiciaire d’intérêt public » qui impose notamment le versement d’une amende. Cette pénalité ne devra pas dépasser « 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel » sur les trois dernières années. L’auteur des faits devra également réparer les dommages causés lorsque la victime est identifiée.

La « transaction pénale », initialement prévue par le gouvernement, devait permettre aux entreprises soupçonnées de corruption de payer une amende et d’éviter ainsi un procès, mais cette mesure avait été retirée faute de feu vert du Conseil d’Etat.

Un renforcement de l’encadrement des lobbies Le registre des représentants d’intérêt, destiné à répertorier les contacts pris entre les lobbyistes et l’exécutif, a été élargi. L’ambition est de créer un répertoire commun et unique entre l’exécutif et le Parlement qu...

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