Santé : qu'est-ce que le "Régime Obligatoire" ?

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Toute personne qui travaille et réside en France, qu'il s'agisse d'un salarié ou d'un travailleur indépendant, doit obligatoirement être affilié au régime de Sécurité sociale de base dont elle relève en fonction de son statut professionnel. C'est ce que l'on appelle le Régime Obligatoire.

Comprendre le régime obligatoire
Comprendre le régime obligatoire

Un régime minimum de couverture santé

L'affiliation au régime obligatoire garantit à l'assuré le remboursement d'une partie de ses dépenses de santé, dont les conditions et les taux sont fixés par un ensemble de règles. Ces taux et conditions sont identiques pour tout le monde.
Après être affiliée, chaque personne doit payer les cotisations de Sécurité sociale correspondantes, il s'agit de la CSG et la CRDS. Ces cotisations permettent d'assurer une « protection sociale solidaire et durable pour tous », comme la définit la Constitution française et comme le renforce la loi du 13 août 2004 stipulant que « la Nation affirme son attachement au caractère universel, obligatoire et solidaire de l'assurance-maladie ».

Le régime général

L'Assurance Maladie, ou Régime Général est l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France. A ce jour, on estime que le régime général couvre environ 57 millions de bénéficiaires, soit 87 % de la population.
Elle finance environ 75 % des dépenses de santé.
Le régime général est géré par les différents organismes de l'Assurance Maladie : caisses primaires (CPAM), caisses régionales (CARSAT)…

Le régime agricole

Il couvre les exploitants et les salariés agricoles. Il est géré par la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Le régime social des indépendants

Le RSI couvre les travailleurs non-salariés (TNS), c'est à dire les artisans, commerçants, industriels et les professions libérales.

Les régimes spéciaux

Le système de Sécurité sociale français comprend aussi de nombreux régimes dits « spéciaux » réservés à certaines catégories de salariés.
On note notamment les régimes :

  • - des marins et inscrits maritimes,
  • - des mines,
  • - de la SNCF,
  • - de la RATP,
  • - d'EDF-GDF,
  • - de la Banque de France,
  • - de l'Assemblée nationale,
  • - du Sénat,
  • - des clercs et employés de notaire,
  • - des ministres du culte, etc.

Trucs et astuces

Pour s'affilier au régime général, il n'a pas de démarche spécifique à effectuer.
En revanche, lors d'un changement d'activité impliquant un changement de statut, il est nécessaire de choisir sa caisse de dépendant et de refaire sa carte vitale pour être rattaché à l'organisme adéquat.

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