Santé : les remboursements des mutuelles seront plafonnés

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Santé : les remboursements des mutuelles seront plafonnés
Santé : les remboursements des mutuelles seront plafonnés

Le principe est acté, mais le plus dur reste à faire. Dans une ambiance électrique, la majorité des députés ont voté vendredi soir l'article 45 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui instaure un encadrement des remboursements par les mutuelles et assureurs sur les contrats dits solidaires et responsables (soit 98% des contrats).

Que cela va-t-il changer? Beaucoup de choses, à la fois pour les médecins et les patients, puisque des seuils minimaux et? maximaux de remboursement seront fixés au plus tard le 1er janvier 2015. Adieu, paires de lunettes à 800 ?, prothèses auditives à 1500 ? pièce remboursées à 100% par la complémentaire santé. Même les dépassements d'honoraires des médecins ne pourront plus être pris en charge en totalité. Cette réforme vise à mettre fin à l'inflation des prix et des honoraires favorisés par des remboursements toujours plus importants.

Un exercice périlleux

Quels seront les plafonds? La question reste ouverte. Pour les lunettes (aujourd'hui remboursées en moyenne à 68%) et les prothèses dentaires (aujourd'hui à 32%), ces seuils seront discutés avec les complémentaires. S'agissant des consultations des médecins, un amendement avait été défendu par le député PS de la Nièvre, Christian Paul, prévoyant un plafond de remboursement à 150% du tarif de la Sécu (soit 42 ? pour un spécialiste), puis un plafond à 100%. Finalement, l'Assemblée a suivi le gouvernement, qui préconisait « une discussion » avec les partenaires, puis un décret.

« Globalement, ça nous convient, mais nous souhaitons que les seuils retenus nous laissent des marges de man?uvre », explique le président de la Mutualité française, Etienne Caniard. Pour la ministre de la Santé, Marisol Touraine, l'exercice est périlleux. Car, à trop encadrer les remboursements, voilà qui pourrait favoriser le développement de « sur-complémentaires », symboles d'une ...

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  • b.renie le jeudi 31 oct 2013 à 06:39

    Mais oui la santé coûte cher et va coûter de plus en plus cher . Les cotisations ne peuvent qu'augmenter contraignant les citoyens à supporter dans leur budget un prélèvement en augmentation constante. C'est pourquoi il faut s'attaquer à la libération du travail par une réforme profonde du code du travail dont la philosophie actuelle est totalement anachronique

  • faites_c le mardi 29 oct 2013 à 12:13

    Si nos braves députés veulent baisser le trou de la sécu ce n'est pas en limitant les remboursements des mutuelles qu'ils y arriveront puisque le remboursement des mutuelles vient en complément du remboursement de la sécurité sociale. Le raisonnement simpliste des députés est à priori le suivant : si nous forçons les mutuelles à ne pas rembourser les gens consommeront moins de soins! C'est pour cela que les mutuelles ont été rendues obligatoires pour les salariés du privé!!!

  • faites_c le mardi 29 oct 2013 à 12:10

    Il faudra m'expliquer en quoi le remboursement des frais médicaux par les mutuelles est concerné par la loi sur le financement de la sécurité sociale! Manifestement les frais de santé sont gratuits pour les députés et ils n'ont donc aucune idée ni du fonctionnement de la sécurité sociale et encore moins de celui des mutuelles!

  • mipolod le mardi 29 oct 2013 à 12:05

    Bienvenue chez les soviets. La France devient une république totalitaire bureaucratique. Il faut d'urgence plastiquer l'ENA et libérer le pouvoir de tous les fonctionnaires incapables et nuisibles pour l'économie.

  • steimbcs le mardi 29 oct 2013 à 12:05

    Pour finir : moins d'argent dépensé chez les médecins, chez les opticiens, chez.... donc quelques commerces de plus qui vont fermés quelques recettes d'impots en mois pour l'état et de toute façon le trou de la secu toujours aussi grand car le gros des dépenses n'est pas là (d'ailleurs ce que rembourse les mutuelles en quoi cela concerne l'état : aucun impact a priori sur la part Régime obligatoire...

  • steimbcs le mardi 29 oct 2013 à 12:01

    Pour moi (suite du précédant message) tout le système de dépenses de santé va en prendre un coup (je ne sais pas si c'est une bonne ou mauvaise chose). Moins de remboursements donc moins de couvertures élevées donc moins de cotisations donc moins de rentabilité et donc une cmu qui toutera de plus en plus chère et donc encore de moins en moins de remboursements en contre partie : bref ils sont dans l'erreur.

  • steimbcs le mardi 29 oct 2013 à 11:58

    C'est simple les mutuelles gagnent de l'argent sur les contrats les mieux couverts et donc indirectement l'état via les taxes la contribution à la CMU y gagne. Si les personnes ne sont plus remboursés fortement ou intégralement elle prendron la couverture adaptée aux remboursements donc moins de rentabilité. Ces mêmes personnes prendront une surcomplémentaire, voir prendront une couverture simple et une assurance externe autre.

  • mi.gesti le mardi 29 oct 2013 à 11:57

    c est vraiment des c!!!! moi je paie ma mutuelle a un prix maxi je ne vois pas pourquoi ces c!! la plafonne les remboursements vivement une révolution!!!

  • pichou59 le mardi 29 oct 2013 à 11:56

    arrangements entre zamis , ces mutuelles sont de gauche????

  • RIC335DA le mardi 29 oct 2013 à 11:54

    alors, ou est que l'on peut bien grapiller des sous, grande question pour le gouvernement, il devient de plus en plus difficile pour le gouvernement, de trouver ou on peut faire des éconoimies, pourtant il suffit de regarder dans les dépenses des ministères, des transports de nos élus, je suis sûr que l'on peut faire de grosses économies.