Sans-papiers : les policiers face à un nouveau casse-tête

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Les forces de l'ordre ne disposent plus que de quatre heures pour effectuer les vérifications d'identité.

À partir du 5 juillet prochain, les gardes à vue devraient être définitivement proscrites pour les sans-papiers. C'est à cette date en effet que la chambre civile de la Cour de cassation se prononcera définitivement sur cette question. Les hauts magistrats ayant toutefois déjà sollicité l'avis de la chambre criminelle de la même haute juridiction, ils devraient en toute logique lui emboîter le pas. Mardi en effet, cette chambre a rendu un avis qui ne va pas faciliter la tâche des autorités: elle a considéré qu'un étranger ne peut pas être placé en garde à vue s'il est seulement soupçonné de séjourner irrégulièrement sur le territoire français. En clair, les personnes interpellées à l'occasion de contrôles d'identité, par exemple, ne pourront plus être retenues 24 ou 48 heures au commissariat de police si elles ne sont mises en cause dans aucun autre délit.

Plusieurs associations se sont réjouies que la garde à vue ne puisse plus servir de «salle d'att

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