Sanctions pour 48 entreprises pour inégalités hommes-femmes

le
2
DES ENTREPRISES SANCTIONNÉES POUR INÉGALITÉS HOMMES-FEMMES
DES ENTREPRISES SANCTIONNÉES POUR INÉGALITÉS HOMMES-FEMMES

PARIS (Reuters) - Quarante-huit entreprises ont été sanctionnées financièrement en un peu plus de deux ans pour non respect de la législation imposant aux sociétés de plus de 50 salariés de mettre en oeuvre l'égalité salariale entre hommes et femmes, selon des chiffres communiqués jeudi par le gouvernement.

Le décret publié en décembre 2012 impose aux entreprises d'être couvertes par un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle ou de mettre en oeuvre un plan d'action visant à corriger les disparités de salaires, mais aussi d'accès aux responsabilités, ou de formation, entre autres.

Au 15 février, soit un peu plus de deux ans après la parution du décret, 1.500 entreprises avaient fait l'objet d'une mise en demeure, dit le ministère des Affaires sociales dans un communiqué à l'occasion de la journée de l'égalité salariale.

"Quarante-huit ont été sanctionnées pour non respect de leurs obligations", dit le texte. "Une majorité d'entreprises mises en demeure ou pénalisées régularisent leur situation en quelques mois. Les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations ne peuvent plus soumissionner aux marchés publics."

Les sanctions financières s'élèvent en moyenne à 0,7% de la masse salariale, a-t-on précisé au cabinet de Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits des Femmes.

(Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • janaliz le jeudi 26 mar 2015 à 18:47

    ... Comme il vérifie que tous les enseignants sont des modèles et exemplaires en tout...

  • janaliz le jeudi 26 mar 2015 à 18:45

    Je suppose que l'état vérifie soigneusement que chaque fourniture consommée dans les ministères corresponde bien à toutes les règles éthiques, y.c. tout ce qui est fabriqué dans de doux pays ou le social règne en maitre... Philippines, Corée, Chine, Vietnam, Maroc, et autres destinations modèles de respect des droits de l'homme, et de la femme, évidemment.