Sanctions pécuniaires: l'AMF a eu la main lourde en 2013

information fournie par Newsmanagers •10/06/2014 à 14:30

(NEWSManagers.com) - Moins mais beaucoup plus. Si le nombre d'affaires examinées en 2013 par la Commission des sanctions de l' AMF est en légère diminution par rapport à l'année précédente, les montants des amendes ont, pour leur part, explosé. Ainsi, selon le rapport 2013 de l' AMF, sur les 26 procédures menées à leur terme - contre 25 en 2012 -, qui ont concerné 52 personnes, dont 30 personnes morales, ce sont 39 sanctions pécuniaires qui auront été infligées, allant de 8 000 euros à 14 millions d'euros, pour un montant total de 30,84 millions d'euros. Outre le fait qu'il s'agit d'un montant record, l'amende de 14 millions - concernant l'affaire Geodis - est également inégalée. De plus, le gendarme de la bourse a également prononcé la plus importante sanction à l'encontre d'une personne morale pour manquement à l'obligation d'information du public, pour un montant de 8 millions d'euros.

Les amendes ont été réparties entre 23 personnes morales (10,26 millions d'euros) et 16 personnes physiques (20,58 millions d'euros). A cela s'ajoutent quatre avertissements, dont trois n'ont pas donné lieu à une sanction pécuniaire, le dernier ayant été adressé à une personne physique. Par ailleurs, deux personnes physiques ont été dispensées de sanction, précise le rapport.

Par ailleurs, cinq accords de composition administrative ont été publiés sur le site de l'Autorité (dont 3 datant de 2012). Sur l'année, le Collège de l' AMF a fait 6 propositions d'entrée en voie de composition administrative, dont l'une d'entre elles a donné lieu à un accord publié en 2013 et deux autres à un accord publié au premier semestre 2014.

Dans un autre genre, l'an dernier, l'activité de l' AMF a agréé 39 nouvelles sociétés de gestion agréées - contre 34 en 2012. Particulièrement en vue, indique le rapport, " les activités de capital investissement et d'immobilier" . " En outre" , précise-t-il, " les demandes d'extension de programmes d'activité ont fortement progressé sur un an (+ 60%), sous l'effet notamment de la transposition de la directive (AIFM)" .

Le régulateur a aussi examiné environ 320 campagnes commerciales pour des produits accessibles au grand public en se concentrant notamment sur les OPCVM mettant en ?uvre un processus de gestion atypique, les OPCVM de capital-risque et les OPCVM européens destinés à la commercialisation en France.

Concernant les opérations et informations financières, les services du régulateur ont délivré 683 visas sur des opérations financières, soit 10,7% de plus qu'en 2012. Quinze sociétés ont également rejoint la cote : 13 sur le marché réglementé et 2 sur Alternext pour un montant total de près de 1,3 milliard d'euros de capitaux levés.

Le nombre de visas accordés sur des émissions de titres de créance a progressé de 34% à 196. Toujours selon l'étude, il ressort que le développement des placements privés obligataires s'est poursuivi, sous l'effet combiné d'un crédit bancaire davantage contraint et d'un besoin de diversification des sources de financement dans un contexte de marché porteur. " Ces opérations, encore très majoritairement le fait d'entreprises de taille significative et cotées, deviennent progressivement plus accessibles aux entreprises de taille intermédiaire. Par ailleurs, le marché des dettes hybrides émises par les entreprises est resté dynamique, après une année 2012 exceptionnelle" , relève le rapport.

Enfin, sur l'exercice 2013, l' AMF a enregistré une perte comptable de 5,84 millions d'euros. La hausse de 3,4% des produits d'exploitation, à 85,09 millions d'euros, n'a pas permis de compenser l'augmentation de 10,1% des charges d'exploitation à 91,29 millions d'euros. Le budget établi pour 2014 prévoit une hausse de ce déficit à 8,37 millions d'euros.

(*) 25 procédures