Sanctions des magistrats : l'exemple espagnol

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Les mesures disciplinaires contre les juges existent déjà en Espagne. Leur application est controversée.

Les sanctions contre les juges qui manquent à leurs devoirs suscitent en Espagne d'innombrables débats. Considérées parfois comme trop laxistes, d'autres fois comme trop politisées, ces décisions contribuent à faire de la Justice l'institution la plus critiquée par les Espagnols, selon les sondages réguliers du Centro de Investigaciones Sociales.

Les mesures disciplinaires contre les magistrats émanent toujours de leurs confrères. Le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) est chargé d'établir les sanctions. Cet équivalent du Conseil supérieur de la magistrature est composé de magistrats et de juristes désignés par le Parlement, sur proposition des syndicats de la magistrature... Une formule qui favorise les accusations de corporatisme, tout en plaçant les membres du Conseil sous la dépendance des politiques. L'affaire Mari Luz avait ainsi suscité fin 2008 l'indignation de la société espagnole. Santiago del Valle, le principal accusé de l'assassinat

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