Sanctions atténuées contre les députés russes à Strasbourg

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STRASBOURG, 28 janvier (Reuters) - L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a renoncé à priver la délégation russe de ses pouvoirs mais a suspendu partiellement ses droits de vote, mercredi à Strasbourg, en réitérant ses vives critiques à l'égard du soutien apporté par Moscou aux séparatistes ukrainiens. Les pouvoirs de la délégation russe avaient été contestés lundi à l'ouverture de la session 2015 par un conservateur britannique, Robert Walter, appuyé par trente élus appartenant à au moins cinq délégations nationales, comme le veut le règlement de l'Assemblée. La suspension des droits de vote des dix-huit parlementaires russes pour l'année 2014, prononcée le 10 avril dernier après l'annexion de la Crimée par Moscou, avait provoqué le départ de la délégation. "Afin de favoriser le dialogue avec la Fédération de Russie, l'Assemblée décide, pour l'instant, de ratifier les pouvoirs de la délégation russe", souligne la nouvelle résolution adoptée par 160 voix contre 42 et onze abstentions. L'Assemblée parlementaire prend néanmoins des sanctions contre la délégation pour "exprimer clairement qu'elle condamne la poursuite des graves violations du droit international commises par la Fédération de Russie en Ukraine." Les parlementaires russes sont ainsi privés de leur droit de vote en commission permanente, au bureau de l'Assemblée et au sein du comité des présidents. Ils ne pourront être désignés rapporteurs d'un projet de résolution, membre d'une commission d'observation des élections ou de représenter l'Assemblée auprès d'autres instances ou institutions. Ces restrictions seront toutefois réexaminées lors de la prochaine réunion plénière, en avril à Strasbourg. A contrario, les pouvoirs de la délégation russe pourraient être annulés lors de la réunion plénière de juin si "aucune avancée n'est constatée" concernant la mise en oeuvre de l'accord de Minsk - sur un cessez-le-feu entre troupes gouvernementales et séparatistes prorusses - et le retrait des forces russes de l'est de l'Ukraine. L'Assemblée demande également à la Russie de retirer ses troupes du territoire ukrainien et de cesser d'apporter son soutien aux insurgés. Elle exige enfin la libération de Nadia Savtchenko, lieutenant de l'armée ukrainienne détenue en Russie où elle est accusée de meurtre, qui a été élue députée au parlement ukrainien et incluse, à ce titre, au sein de la délégation ukrainienne envoyée à Strasbourg. (Gilbert Reilhac, édité par Marine Pennetier)

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