Sanction record pour les «carnets du lait» d'UBS

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L'Autorité de contrôle prudentiel a infligé une amende de 10 millions d'euros - le maximum possible - à UBS France dans un dossier qui vaut aussi à la banque d'avoir été mise en examen début juin.

Une sanction exemplaire. L'ACP (Autorité de contrôle prudentiel), le gendarme du secteur financier, a infligé une amende de 10 millions d'euros à UBS pour «laxisme» dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale. 10 millions d'euros, c'est l'amende maximale que l'ACP peut prononcer, et UBS France est la première banque à en écoper. La sanction est de plus assortie d'un «blâme» à l'encontre de la direction de la banque.

Cette décision tombe à pic dans un contexte de durcissement de la lutte contre la fraude fiscale. C'est le cas en France, dans le sillage de l'affaire Cahuzac - l'ancien ministre du Budget sera d'ailleurs entendu ce mercredi à l'Assemblée, par la commission d'enquête parlementaire constituée à ...

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