Sanction maximum contre BNP Paribas pour tromperie commerciale

information fournie par Le Revenu •13/04/2016 à 14:28

Une agence BNP Paribas. (© L. Grassin)

De nombreux litiges révèlent une méconnaissance des produits bancaires et financiers des clients et un défaut d’information des chargés de clientèle sur les frais, susceptible de manger le capital, sans qu’il en soit fait clairement mention. Dernier exemple en date, la condamnation par un tribunal correctionnel de Paris de BNP Paribas pour «pratique commerciale trompeuse», dans la promotion de son fonds structuré à capital garanti Jet 3 qui promettait de tripler le capital souscrit en dix ans sous conditions. Une sanction exemplaire, car le juge a condamné BNP Paribas à une amende de 187.500 euros, le maximum encouru, alors que le procureur avait requis 100.000 euros.

Ce jugement de février dernier, pas encore publié, prévoit aussi une indemnisations pour les parties civiles, une quinzaine. «Elles recevront un peu moins de 10% du capital investi, ce qui couvre partiellement leurs frais  sur ce produit. C’est mieux que rien du tout,  et honorable pour une question de principe», estiment les avocats associés Hélène Feron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon qui invitent à présent les autres clients à se manifester.

La banque BNP Paribas n’a pas encore dit si elle ferait appel. Elle avait tenté d’étouffer l’affaire en dédommageant les clients mécontents, environ la moitié des souscripteurs de Jet 3, sur 11.000, qui avaient conservé ce fonds

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