Sanction maximum contre BNP Paribas pour tromperie commerciale

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Une agence BNP Paribas. (© L. Grassin)
Une agence BNP Paribas. (© L. Grassin)

De nombreux litiges révèlent une méconnaissance des produits bancaires et financiers des clients et un défaut d’information des chargés de clientèle sur les frais, susceptible de manger le capital, sans qu’il en soit fait clairement mention. Dernier exemple en date, la condamnation par un tribunal correctionnel de Paris de BNP Paribas pour «pratique commerciale trompeuse», dans la promotion de son fonds structuré à capital garanti Jet 3 qui promettait de tripler le capital souscrit en dix ans sous conditions. Une sanction exemplaire, car le juge a condamné BNP Paribas à une amende de 187.500 euros, le maximum encouru, alors que le procureur avait requis 100.000 euros.

Ce jugement de février dernier, pas encore publié, prévoit aussi une indemnisations pour les parties civiles, une quinzaine. «Elles recevront un peu moins de 10% du capital investi, ce qui couvre partiellement leurs frais  sur ce produit. C’est mieux que rien du tout,  et honorable pour une question de principe», estiment les avocats associés Hélène Feron-Poloni et Nicolas Lecoq-Vallon qui invitent à présent les autres clients à se manifester.

Promesses trompeuses

La banque BNP Paribas n’a pas encore dit si elle ferait appel. Elle avait tenté d’étouffer l’affaire en dédommageant les clients mécontents, environ la moitié des souscripteurs de Jet 3, sur 11.000, qui avaient conservé ce fonds

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  • ericlyon il y a 8 mois

    Il ne m'appartient pas de remettre en cause les décisions de justice, surtout quand l'amende est même supérieure à ce qu'avait requis le procureur, par contre je réagis parce que bourso nous rabâche des infos sans intérêt. Dans quel objectif ?

  • ericlyon il y a 8 mois

    @jmlhomme, je ne m'adresse pas à vous mais à celui qui remet cet article tous les jourrs. Article qui de plus n'a aucun intérêt. C'est à peu près comme d'indiquer les excès de vitesse de chaque conducteur. Les sociétés de la taille de BNPPARIBAS ont des amendes/condamnations de ce montant probablement des centaines de fois par an. Pour rappel elle est environ 50 000 fois inférieurs à celle que lui a infligée les USA.

  • jmlhomme il y a 8 mois

    Je ne l'ai pas sorti tous les jours puisque j'ai décidé hier. Bravo la desinformation Cher Eryclion. Assurement vous l'éthique vous ne connaissez pas. Pas grave vous mourrez comme beaucoup d'un cancer.

  • jmlhomme il y a 8 mois

    Je ne l'ai pas sorti tous les jours puisque j'ai décidé hier. Bravo la desinformation

  • ericlyon il y a 8 mois

    Vous allez pas nous ressortir ça tous les jours !

  • jmlhomme il y a 8 mois

    Et vous investisseurs gagnez 5.5 % dans ces circonstances ..... Vraiment vous n'avez pas honte. L'argent n'a pas d'odeur mais Honte à vous de soutenir pareilles approches commerciales. Je suis chez Paribas ....Je passe ailleurs dans les deux mois

  • jmlhomme il y a 8 mois

    Commnt est ce possible.. La faute est caractérisée puisqu'il y a condamnation..... Et l sanction 10 % du capital investi c'est à dire 30 fois moins que la promesse contractuelle présentée... Quelle Honte. Et les avocats sont contents Quels Nuls