San Francisco impose sa règlementation à Airbnb

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Les particuliers qui souhaiteront louer leur logement pour de courtes périodes devront notamment s’acquitter de la même taxe que les hôteliers. Ils devront également apparaître sur un registre dédié.

Une victoire en demi-teinte. Après six ans d’existence, Airbnb a enfin gagné un statut légal dans sa ville natale, San Francisco. Mais à quel prix. Craignant des dérives, la ville impose au site de réservation et aux particuliers qui l’utilisent un cadre contraignant.

Au terme de plus de plusieurs heures de débats acharnés, l’entreprise de Brian Chesky a acquis une existence légale. Bien qu’Airbnb ait été lancée à San Francisco, elle ne respectait jusqu’ici pas les critères autorisant les particuliers à louer leur appartement ou leur maison et n’avait pas reçu d’accord dérogatoire. Pourtant, plus de 5.000 logements à San Francisco étaient proposés à la location sur le site.

Une gageure tant le marché immobilier local est sous tension. Des milliers d’étudiants ou de salariés ne trouvent pas à se loger alors que des propriétaires réservent certaines de leurs propriétés à la location saisonnière, plus rentable que la location de longue durée. Pire, d’autres n’ont pas hésité à expulser leurs locataires pour proposer leur appartement sur Airbnb. Autant d’abus que la municipalité avait à cœur d’éradiquer.

Une location limitée à 90 jours par an

Désormais, les propriétaires souhaitant proposer un logement entier à la location via Airbnb devront tout d’abord se faire inscrire au registre municipal, moyennant la somme de 50 dollars. Ils devront en outre habiter eux-mêmes le logement au moins 275 jours dans l’année, ce qui réduit de fait la location à 90 jours maximum par année. Ils devront également se doter d’une assurance qui couvre au moins 500.000 dollars de dommages et s’acquitter de la taxe d’occupation, au même titre que les hôtels.

D’autre part, un logement dont les locataires ont été expulsés pour un autre motif que le non-paiement du loyer ne pourra pas être proposé sur Airbnb. Les propriétaires qui ne respecteraient pas cette règle peuvent être poursuivis par des demandeurs de logement, sans que ces derniers puissent obtenir une quelconque réparation financière, afin là encore de limiter les abus.

New York rend Airbnb reponsable de la crise du logement

Ce n’est pas la première fois qu’Airbnb se heurte aux autorités municipales. À New York, le site violait manifestement une loi promulguée en 2011 afin de limiter la concurrence déloyale aux hôtels. Celle-ci a finalement été assouplie pour qu’Airbnb puisse entrer dans un cadre légal. Mais le site doit désormais faire face à la fronde d’hôteliers et d’activistes du logement qui dénoncent la responsabilité d’Airbnb dans la crise du logement.

En France également, le succès de la location entre particuliers a suscité l’ire des hôteliers. La justice s’est ainsi faite un devoir de traquer les locataires qui n’hésitent pas à sous-louer leur appartement pour quelques jours... ou quelques semaines. Une première condamnation de ce type a été prononcée au mois de mai. Mais les propriétaires ne sont pas non plus à l’abri du courroux judiciaire. Un Picard s’est vu poursuivre pour «travail dissimulé» pour avoir loué une chambre de sa propriété via Airbnb. Un risque que la ville de San Francisco souhaite à tout prix éviter.

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