Saint-Marin : vers la fin du secret bancaire

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A partir de 2017, Saint-Marin et les Etats membres de l'UE échangeront automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs. (© fdecomite)
A partir de 2017, Saint-Marin et les Etats membres de l'UE échangeront automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs. (© fdecomite)

Ce nouvel accord marque la fin du secret bancaire entre Saint-Marin et l’Union européenne. A partir de 2017, Saint-Marin et les Etats membres de l’UE échangeront automatiquement des informations sur les comptes financiers de leurs résidents respectifs.

Concrètement, les Etats membres recevront les nom, adresse, numéro d'identification fiscale et date de naissance de leurs résidents possédant des comptes à Saint-Marin, ainsi que d'autres informations sur leur situation financière et le solde de leurs comptes. Saint-Marin recevra le même type d'informations sur les comptes détenus par ses résidents dans tout Etat membre de l’UE. Cette procédure est conforme à la nouvelle norme mondiale de l'OCDE et du G20 relative à l'échange automatique de renseignements. 

Effet dissuasif

Ce renforcement de l'échange d'informations aidera les autorités fiscales à repérer les fraudeurs et aura un effet dissuasif sur ceux qui cherchent à dissimuler leurs revenus et leurs actifs à l’étranger. Il incitera donc au respect des obligations fiscales, avec pour résultat final une répartition plus équitable de la pression fiscale entre les citoyens.

«Cet accord est un excellent exemple des nouvelles normes de transparence internationale en matière fiscale. Il traduit la détermination de Saint-Marin à mettre en œuvre les normes internationales de bonne gouvernance fiscale», a déclaré Pierre Moscovici,

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  • M1187348 il y a 12 mois

    Consternant ! Quelle magnifique avancée de notre puissante Europe...