Safe Harbour-Les difficiles discussions USA-UE se poursuivent

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    BRUXELLES, 1er février (Reuters) - Négociateurs européens et 
américains ne sont pas parvenus à conclure un accord à la 
date-limite du 31 janvier sur le transfert et la protection des 
données personnelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne, 
a annoncé lundi la Commission européenne. 
    Les discussions se poursuivent cependant, dans l'espoir de 
trouver un terrain d'entente. 
    En attendant, les autorités nationales de protection des 
données personnelles dans l'UE vont commencer à se réunir à 
partir de mardi pour réduire les transferts transatlantiques. 
    "Les discussions durant le week-end ont été constructives 
mais difficiles", a dit le porte-parole de la Commission. "Le 
travail continue, nous n'y sommes pas encore mais la Commission 
travaille jour et nuit pour parvenir à un accord." 
    En octobre dernier, les agences européennes chargées de la 
protection des données, dont la Commission nationale 
informatique et liberté (Cnil) en France, avaient donné aux 
institutions européennes et américaines jusqu'au 31 janvier 2016 
pour "trouver des solutions juridiques et techniques" à 
l'abrogation de la directive "Safe Harbour" par la Cour de 
justice de l'Union européenne (CJUE). 
    La CJUE, saisie par un internaute autrichien qui contestait 
le stockage de ses données Facebook  FB.O  sur un serveur 
américain, a abrogé cette directive adoptée en 2002 qui 
autorisait les transferts d'informations personnelles d'Europe 
vers les Etats-Unis.   
    La Cour a fait valoir que les conditions de protection des 
données n'étaient plus assurées depuis les révélations faites en 
2013 par l'ancien analyste américain Edward Snowden à propos du 
programme de surveillance Prism conduit par l'Agence de sécurité 
nationale américaine (NSA). 
    Le cadre juridique et technique de la directive de 2002, 
connue sous le nom de Safe Harbour, est actuellement utilisé par 
plus de 4.000 entreprises qui se trouvent sans solution de 
remplacement pour continuer à fonctionner. 
    Européens et Américains négocient depuis plus de deux ans 
une réforme du système Safe Harbour après les révélations faites 
par Edward Snowden sur l'espionnage mis en place par la NSA de 
géants de l'internet comme Google  GOOGL.O , Facebook, Yahoo 
 YHOO.O  ou encore Apple  AAPL.O . 
 
 (Julia Fioretti à Bruxelles et Dustin Volz à Washington; Pierre 
Sérisier etGuy Kerivel pour le service français) 
 

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