S&P sanctionnée par la SEC et deux Etats américains

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WASHINGTON/NEW YORK, 21 janvier (Reuters) - Standard & Poor's devra débourser 77 millions de dollars (66 millions d'euros) et sera interdite de notation sur certains produits financiers pendant un an dans le cadre d'un accord amiable avec les autorités financières fédérales et deux Etats américains. Ce dossier, qui porte sur les notes attribuées par S&P à des produits hypothécaires, marque les premières sanctions infligées par la Securities and Exchange Commission (SEC) à l'une des trois grandes agences de notation depuis que le Congrès lui a confié la supervision du secteur en 2006. S&P, a précisé la SEC, lui paiera 58 millions de dollars, auxquels s'ajouteront 19 millions liés à des dossiers distincts ouverts par le parquet de l'Etat de New York et de celui du Massachusetts. "Les investisseurs comptent sur les agences de notation comme Standard & Poor's pour respecter les règles du jeu en matière de notation des produits financiers complexes", a déclaré un responsable de la SEC. "Mais Standard & Poor's a fait passer ses propres intérêts financiers avant ceux des investisseurs en assouplissant ses critères de notation pour emporter des contrats avant de dissimuler ces changements aux investisseurs." Dans un communiqué, S&P a précisé qu'elle ne reconnaissait ni ne niait aucune infraction dans les dossiers concernés. La plupart des allégations contre l'agence portent sur les notes attribuées à des titrisations de prêts au secteur de l'immobilier commercial ("commercial mortgage-backed securities", CMBS) en 2011. La SEC et les parquets de New York et du Massachusetts reprochent à l'agence d'avoir trompé les investisseurs sur la méthode de notation utilisée pour noter six émissions à l'époque. (Sarah N. Lynch et Karen Freifeld, avec Nate Raymond; Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)

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