S'auto-licencier, c'est possible et ce sera (un peu) moins risqué

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Le député radical de gauche Thierry Braillard a déposé une proposition de loi qui encadre la «prise d'acte», cette pratique qui consiste à quitter son emploi lorsque l'employeur est dans son tort.

«S'auto-licencier» sera bientôt un peu moins risqué. Le député radical de gauche Thierry Braillard a déposé une proposition de loi, examinée ce jeudi, qui encadre la pratique dite de «la prise d'acte». Derrière ce nom barbare se cache la possibilité pour le salarié de quitter son employeur lorsqu'il estime qu'il est en tort, et à solliciter ensuite le juge des prud'hommes afin qu'il tranche sur la nature de la rupture: soit celui-ci désavoue le salarié et considère qu'il a démissionné, soit il lui donne raison et requalifie la rupture de contrat de travail en licenciement abusif. «C'est tout ou rien», explique Stéphane Béal, avocat en droit du travail chez Fidal.

Dans le premier cas en effet, le salarié n'a pas droit aux allocations chômage et doit verser à son...

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  • nono67 le jeudi 27 fév 2014 à 10:11

    rupture conventionelle, auto licenciement ..... Le choc de simplification continue. Mais quand tous ces donneurs de leçons politiques, vont ils mouiller enfin leur chemises et creer une entreprise pour nous montrer de quoi ils sont capables et nous montrer la magnifique gestion sociale dont ils seront capables !!