Rythmes scolaires : que risquent les maires réfractaires ?

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Rythmes scolaires : que risquent les maires réfractaires ?
Rythmes scolaires : que risquent les maires réfractaires ?

Refuser d'ouvrir l'école à des moments prescrits par l'Education nationale, c'est s'exposer à «des sanctions disciplinaires prévues par l'article L.2122-16 du Code général des collectivités territoriales», rappelle M e Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités locales.

Peuvent-ils ne pas « obéir » au décret ?  Non. Certains maires contestent ces nouveaux rythmes au motif que c'est un décret et non une loi qui les a mis en place. Mais le décret est un texte « doté de force obligatoire » auquel ils doivent se conformer, rappelle Yvon Goutal. L'organisation du temps scolaire, qu'elle soit déterminée par la loi ou par décret, est bien une compétence de l'Etat que le maire doit respecter.

Est-il possible de les suspendre de leurs fonctions ? Oui, car comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel le 13 janvier 2012, les dispositions permettant au gouvernement de prendre des sanctions à l'encontre des maires remontent à la loi du 21 mars 1831. Les sanctions prévues sont la suspension ou la révocation. Selon ce texte, modifié à plusieurs reprises, « un maire peut être suspendu au maximum un mois par arrêté du ministre de l'Intérieur, précise Yvon Goutal. La révocation, elle, est prise par décret en Conseil des ministres, assortie d'une période d'inéligibilité d'un an ». Cette sanction ultime est rare, pas la suspension. Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que sous les III e et IV e Républiques des maires ont été suspendus « pour un usage de locaux scolaires contraires aux règlements », ou encore pour « des injures grossières proférées publiquement à l'égard d'un ministre » ; plus près de nous, le maire de Bègles, Noël Mamère, avait été suspendu de ses fonctions par arrêté du 15 juin 2004, « pour avoir célébré un mariage entre deux personnes du même sexe » avant que la loi ne le permette.

Pourraient-ils être sanctionnés ...

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  • frk987 le mercredi 3 sept 2014 à 17:54

    Allez les socialos jusqu'au bout, vous suspendez les maires et vous refaites une élection locale, vous serez convaincu qu'une loi inepte ne peut pas s'appliquer. Au final les gamins iront dans le privé.....et comme aux US l'école payante pour les blancs et le public pour le reste.....un choix à faire !!!!!