Russie: une loi anti-piratage contestée entre en vigueur

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Russie: une loi anti-piratage contestée entre en vigueur
Russie: une loi anti-piratage contestée entre en vigueur

Une loi très stricte destinée à lutter contre le piratage de films en Russie, qui prévoit le blocage des sites incriminés, est entrée en vigueur jeudi malgré les protestations des principaux acteurs du secteur internet.Selon le texte, promulgué le 2 juillet par Vladimir Poutine, tout site diffusant des films ou vidéos piratés peut être désormais bloqué par le tribunal municipal de Moscou sur simple demande du détenteur des droits d'auteur, y compris envoyée via internet, sans attendre le dépôt formel d'une plainte.Le détenteur des droits d'auteur dispose de 15 jours pour enregistrer officiellement sa plainte auprès du tribunal, faute de quoi le site est débloqué.Les législateurs ont revu leurs ambitions à la baisse, les auteurs du texte souhaitant au départ intégrer les contenus musicaux ou littéraires.La Russie, souvent accusée de laisser faire le piratage en toute impunité, avait promis de s'attaquer au dossier en vue de son entrée dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en août 2012.Mais le texte a été dénoncé avec force par les professionnels du secteur de l'internet, notamment parce qu'il permet le blocage des sites dans leur intégralité et non seulement du contenu mis en cause."La nouvelle loi rend possible la fermeture de toute ressource sur internet en liant une vidéo piratée au site web et en déposant une plainte", ont relevé les analystes de VTB Capital jeudi, s'inquiétant en outre d'une loi vague sans procédure précise prévue.Fin juin, une lettre ouverte demandant une révision du texte a été publiée par l'Association russe des communications électroniques, qui regroupe notamment la branche locale de Google, le portail Mail.ru, le moteur de recherche Yandex ou le distributeur en ligne Ozon.ru.Ces sociétés s'inquiètent "des abus et pratiques de concurrence déloyale" et affirment que dans les pays où des procédures similaires existent, près de la moitié des demandes sont ...

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