RSI : pour y voir clair sur vos droits

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Tout simplifier. C'est l'enjeu du relevé de situation individuelle (RSI) que les pouvoirs publics ont demandé aux régimes de retraite de mettre en place depuis l'an passé dans le cadre du « droit à l'information » sur la retraite. Comment ? En regroupant sur un même document toutes les informations relatives à votre retraite de base et à votre retraite complémentaire (tous régimes). Si, à terme, ce document sera systématiquement envoyé par les caisses tous les cinq ans, sans démarche particulière, il reste que pour l'instant l'envoi automatique est réservé à quelques-uns. Les autres peuvent légalement demander un RSI... mais ce droit se heurte aux réalités du terrain.

Du « tout en un »

Le relevé de situation individuelle (RSI) regroupe toutes les informations utiles sur la retraite qu'il fallait, jusqu'à présent, obtenir auprès de multiples interlocuteurs (CNAV, caisses de retraite complémentaire, caisses d'autres régimes...). C'est l'avantage du RSI par rapport au relevé de carrière, auquel il s'apparente, mais qui, lui, ne reflète la carrière que du seul régime de retraite qui le délivre.

Ainsi, le RSI contient :

- la liste des régimes dans lesquels des droits à retraite ont été constitués et les dates de passage dans ces régimes,

- les éléments de rémunération pris en compte ou susceptibles de l'être pour le calcul de la retraite,

- la durée d'assurance (ou le nombre de points acquis),

- les informations relatives à des périodes ou à des événements qui ne peuvent être rattachés à une année donnée ou qui sont susceptibles d'avoir une influence sur l'âge nécessaire pour le versement ou le montant de la retraite (les périodes de service militaire, les enfants...).

Envoi automatique

Certains vont recevoir automatiquement de leur caisse de retraite leur RSI. Ce mois de juillet 2008, ce sont les assurés qui ont 45 ou 50 ans qui seront concernés. À partir de 2010, le relevé sera automatiquement envoyé aux assurés de 35, 40, 45 ou 50 ans (voir tableau).

Les autres... peuvent en faire la demande.

Faire la demande. Légalement, vous avez le droit de demander votre RSI, au plus tous les deux ans, à l'une quelconque des caisses de retraite auxquelles vous avez cotisé. Vous avez toutefois intérêt à vous adresser à votre dernier régime d'affiliation qui est le plus à même de reconstituer votre carrière (celui-ci se charge de collecter auprès des autres les informations utiles).

Pas de formalisme particulier. Vous pouvez faire la demande sur papier libre, à l'occasion d'une visite ou par téléphone, en indiquant vos nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse personnelle et votre numéro de sécurité sociale.

Le bon moment. Présentez votre demande au cours du second semestre plutôt qu'au premier car, dans ce cas, le RSI tient compte des droits acquis jusqu'au 31 décembre de l'année précédente (tandis qu'une demande adressée au cours du premier semestre s'arrête à l'avant-dernière année).

Exemple : Vous demandez votre relevé au premier semestre 2008 : les données qu'il contient sont arrêtées au 31 décembre 2006. Si vous le demandez au second semestre, elles seront arrêtées au 31 décembre 2007.

Le délai de traitement

C'est là que le bât blesse. Pour l'heure, les caisses de retraite de tous les régimes (salariés, fonction publique, indépendants) sont « prêtes » pour les vagues d'envoi automatique au 1er juillet. En revanche, il leur faut, en moyenne, deux mois pour répondre aux demandes « spontanées ». Comme ce délai est long, chacune rappelle qu'un relevé de carrière s'obtient plus vite (huit jours en moyenne). Inconvénient : ce relevé ne retranscrit que les droits au régime concerné, à l'exception de tout autre. Avantage : il s'obtient facilement, y compris, pour les salariés relevant du régime général de la CNAV. Voir sur Internet, www.cnav.fr, rubrique « votre retraite ». Après identification, un code provisoire est envoyé par La Poste, sous huitaine, qui permettra d'établir instantanément le relevé de carrière.

Estimer sa pension

Prise de température. Évidemment, le RSI sert, d'abord, à savoir se situer par rapport à sa propre retraite : combien vous manque-t-il de trimestres pour atteindre les 160 exigés dans la plupart des régimes pour obtenir une pension entière ?

Corriger erreurs et oublis. Le RSI permet aussi de rectifier d'éventuels erreurs ou oublis qui se seraient glissés (périodes d'emploi manquantes, non-prise en compte de périodes de chômage, salaires erronés...).

Faire des choix. Enfin, le RSI peut aider à faire des choix : différer son départ en retraite pour obtenir une surcote, racheter des trimestres... Tout dépend, bien sûr, de l'âge de l'intéressé et de la retraite qu'il compte obtenir (le site www.prevoir-ma-retraite.com propose quelques pistes pour réaliser ses choix). Pour se faire une idée de son montant, une estimation individuelle globale (EIG) tenant compte des droits à retraite de base et complémentaire est désormais adressée par les caisses. Mais, là encore, selon un calendrier précis (tous les assurés de 55 ans en profiteront à partir de 2011) et distinct de celui du RSI (voir encadré). Dans l'attente de cette estimation individuelle, les assurés peuvent faire appel à l'outil de simulation de retraite (m@arel) disponible sur la plupart des sites officiels de retraite, mais celui-ci, qui n'est qu'une calculette, est nettement moins précis car il ne prend en compte que des éléments renseignés par l'assuré.

Calendrier d'envoi du RSI et de l'EIG selon votre âge (au 1er juillet)
2007 2008 2009 2010
RSI 50 ans
45, 50 ans
40, 45, 50 ans
30, 40, 45, 50 ans
EIG 58 ans
57, 58 ans
56, 57 ans
50 ans

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