RSF "abasourdie" par le recul sur le secret de sources

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PARIS (Reuters) - L'ONG Reporters sans Frontières s'est dite "abasourdie" vendredi par le recul opéré selon elle par le gouvernement sur la question de la protection des sources des journalistes, mise à mal par un scandale sous le mandat de Nicolas Sarkozy.

Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi qui prévoit des peines aggravées pour des violations de domicile et des atteintes au secret des correspondances lorsqu'elles auront été commises dans le but de découvrir l'identité des sources d'un journaliste.

Ce projet de loi présenté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira a été modifié par le Conseil d'Etat auquel il avait été transmis pour avis. La nouvelle loi interdit toute atteinte au secret des sources sauf si cette atteinte se justifie par "la prévention ou la répression d'une atteinte grave à la personne ou aux intérêts fondamentaux de la Nation".

"Le Conseil d'Etat a achevé de vider le projet de loi de sa substance", a déploré Christophe Deloire, secrétaire général de RSF dans un communiqué publié vendredi. "En réintroduisant une exception au secret des sources aussi vague et large que 'l'atteinte grave aux intérêts fondamentaux de la Nation', il ruine l'une des avancées essentielles attendues du nouveau dispositif."

"À quoi bon une réforme, si elle accouche finalement des mêmes insuffisances que la législation existante ?", s'est-il interrogé avant d'appeler les parlementaires à revenir sur cette mesure.

"À défaut, une occasion historique aura été manquée d'asseoir le rôle de contre-pouvoir des médias et de faire progresser la France en matière de liberté de l'information", indique-t-il.

Le projet de loi était une promesse de campagne de François Hollande et doit remplacer l'actuelle loi en vigueur adoptée en 2010 et jugée peu efficace par le ministère de la Justice.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l'ancien procureur de Nanterre (Hauts-de-Seine) Philippe Courroye a fait examiner par la police les factures détaillées de téléphone ("fadettes") de journalistes du Monde pour connaître leur informateur dans le cadre de l'affaire visant la fortune de l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt.

RSF salue toutefois comme une "avancée notable" la désormais indispensable autorisation au préalable du juge des libertés et de la détention (JLD) avant tout acte d'enquête ou d'instruction pouvant attenter au secret des sources.

Marine Pennetier, édité par Yves Clarisse

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  • jmfoucau le vendredi 14 juin 2013 à 14:17

    RSF ferait bien de faire profil bas suite aux derives de son ancient duce