RPT-Valls engage sa responsabilité sur la loi Travail

le , mis à jour à 16:18
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French Prime Minister Manuel Valls delivers a speech to use the article 49.3 and impose by decree a labour law reform bill, during its second hearing at the National Assembly in Paris
French Prime Minister Manuel Valls delivers a speech to use the article 49.3 and impose by decree a labour law reform bill, during its second hearing at the National Assembly in Paris

PARIS (Reuters) - Répétition - erreur de date dans le premier paragraphe

Le Premier ministre, Manuel Valls, a de nouveau engagé mardi à l'Assemblée nationale la responsabilité de son gouvernement sur le projet contesté de loi Travail, faute de majorité sur ce texte, en vertu de l'article 49-3 de la Constitution.

Si aucune motion de censure n'est présentée contre ce projet de loi d'ici mercredi à 15h15, le texte sera réputé adopté et effectuera une dernière navette entre le Sénat et l'Assemblée avant son adoption définitive.

Manuel Valls a renvoyé dos-à-dos les députés "frondeurs" du Parti socialiste, qui refusent comme en première lecture de voter ce texte après une ultime tentative de compromis, et l'opposition de droite.

"Nous constatons une alliance des contraires, une alliance des conservatismes et des immobilismes", a-t-il lancé. "Mon gouvernement est déterminé à avancer parce que les stratégies des uns et des autres (...) ne doivent pas bloquer le pays."

"C'est pourquoi (...) en application de l'article 49-3 de la Constitution (...) j'ai donc décidé d'engager la responsabilité du gouvernement", a-t-il ajouté alors que les députés de droite quittaient l'hémicycle sans attendre la fin de son allocution.

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)

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  • pvza le mardi 5 juil 2016 à 16:18

    ?? nouvelle taxe?? 49.3 (euros)

  • cavalair le mardi 5 juil 2016 à 15:55

    Une nouvelle taxe...et en voila une idee quelle est bonne, voila longtemps que nous n'avons eu une nouvelle taxe. Je me demandais si nos fonctionnaires dormaient ou ils etaient encore partis en vacances, ni 'un ni l'autre, ils travaillaent pour trouver comment nous taxer encore plus.