RPT - Une transparence modérée de la vie publique en débat

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UNE TRANSPARENCE MODÉRÉE DE LA VIE PUBLIQUE EN DÉBAT
UNE TRANSPARENCE MODÉRÉE DE LA VIE PUBLIQUE EN DÉBAT

Répétition du titre

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé lundi l'examen de deux projets de loi présentés dans la foulée de l'affaire Jérôme Cahuzac pour assurer la transparence de la vie politique, mais les élus ont d'ores et déjà exclu de publier leur patrimoine.

Ces deux textes, que complètent ceux sur la lutte contre la fraude fiscale qui seront examinés à partir de mercredi, ont fait l'objet d'âpres débats entre le gouvernement et le groupe socialiste, qui a réussi à modérer les ambitions initiales.

Le gouvernement voulait frapper les esprits après la démission de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a admis détenir un compte clandestin à l'étranger depuis 20 ans.

Mais la commission des Lois a adopté toute une série d'amendements de son président, Jean-Jacques Urvoas (PS), notamment en ce qui concerne le patrimoine des parlementaires et des responsables des exécutifs locaux.

Contrairement à l'obligation qui est désormais imposée aux ministres et à ce que souhaitait le gouvernement, les déclarations de patrimoine des élus ne seront pas publiées, mais simplement consultables en préfecture.

Toute publication totale ou partielle d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros pour éviter ce que la plupart des élus qualifient de "voyeurisme".

Le groupe PS a finalement renoncé à plafonner, comme il en avait l'intention dans un premier temps, les revenus d'une activité professionnelle à 50% de l'indemnité parlementaire mais a décidé que ceux-ci seraient désormais publiés.

HAUTE AUTORITÉ DE TRANSPARENCE

Ces rémunérations annexes seront publiées par une Haute autorité de transparence de la vie publique. Cette disposition concerne près de 7.000 personnes : ministres, parlementaires nationaux et européens, collaborateurs de cabinets ministériels, présidents des assemblées et hauts fonctionnaires.

Un amendement propose d'interdire la possibilité de prendre une nouvelle activité en cours de mandat. D'autres complètent le régime des incompatibilités à des éléments nouveaux comme les présidences de tribunaux de commerce, les postes de conciliateurs et ceux de médiateurs ou d'arbitrage.

Il a été décidé que les indemnités versées aux ministres lorsqu'ils quittent le gouvernement seraient réduites à trois mois contre six mois actuellement alors que le gouvernement voulait les payer pendant un mois seulement.

Les deux autres textes prévoient la création d'un procureur de la République financier et une série de mesures visant à mieux lutter contre la fraude fiscale.

Ainsi, le délai de prescription passera de trois à six ans et les "lanceurs d'alerte" - ceux qui dénoncent des actes de fraude - seront mieux protégés. Un système de "repentis" sera mis en place pour les personnes coopérant avec la justice.

"Ce sont des textes importants qui vont marquer une rupture considérable dans la pratique de la moralisation de la vie publique en France", a dit Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement.

MAJORITÉ DIVISÉE

La majorité est divisée sur ces textes.

Jean-François de Rugy, porte-parole du groupe écologiste, a annoncé que ses troupes les voteraient, même s'ils sont en retrait par rapport aux ambitions initiales. Mais les radicaux de gauche alliés au PS penchent pour le "non".

Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS, a lancé un appel à l'unité de la majorité, rappelant la défaite subie dimanche par le candidat socialiste lors de la législative partielle de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), l'ancien fief de Jérôme Cahuzac, laissant le FN et l'UMP s'affronter au second tour.

"J'espère que les leçons de Villeneuve-sur-Lot seront dans la tête de tout le monde et que ces textes qui marquent un progrès considérable seront votés à l'unanimité", a-t-il dit.

Dans l'opposition, l'UMP votera contre tandis que le groupe UDI (centriste) pratiquera une "abstention critique".

Le député UMP Jean-Charles Taugourdeau a présenté à titre personnel quelque 120.000 amendements sur l'article qui oblige les maires des villes de plus de 20.000 habitants à déposer une déclaration de patrimoine.

Un de ses amendements vise Valérie Trierweiler, la compagne de François Hollande, en proposant que la Première Dame fasse elle aussi une déclaration de patrimoine et d'intérêts.

Les députés se prononceront le mardi 25 juin sur les quatre projets de loi que le Sénat examinera à son tour à partir du 9 juillet, l'objectif du gouvernement étant de faire adopter ce dispositif avant la fin juillet.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • grokuik1 le lundi 17 juin 2013 à 17:52

    ALLEZ FRANCOIS / FAIT NOUS REVER :Un de ses amendements vise Valérie Trierweiler, la compagne de François Hollande, en proposant que la Première Dame fasse elle aussi une déclaration de patrimoine et d'intérêts.QUE TU N ES PAS POUR L ARGENT ET QUE TU AS PRIS UNE FILLE DU PEUPLE QUI T A ELU !!! D OU CEDE AUX SIRENES DE DROITE !!!

  • grokuik1 le lundi 17 juin 2013 à 17:49

    CONTINUENT A VOUS PRENDRE POUR DES C....."J'espère que les leçons de Villeneuve-sur-Lot seront dans la tête de tout le monde et que ces textes qui marquent un progrès considérable seront votés à l'unanimité", a-t-il dit.Dans l'opposition, l'UMP votera contre tandis que le groupe UDI (centriste) pratiquera une "abstention critique".UMP et UDI = PS = tous pourris jusqu'à l'os = vos votes ne nous interresses plus depuis longtemps / MAGOUILLES ET CIE = ENA = AVOCATS = FRANCS MACONS

  • grokuik1 le lundi 17 juin 2013 à 17:44

    VOUS PRENNENT VRAIMENT POUR CE QUE VOUS ETES / DES C..... Un système de "repentis" sera mis en place pour les personnes coopérant avec la justice."Ce sont des textes importants qui vont marquer une rupture considérable dans la pratique de la moralisation de la vie publique en France", a dit Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement.

  • grokuik1 le lundi 17 juin 2013 à 17:42

    toujours en marche arrière :Il a été décidé que les indemnités versées aux ministres lorsqu'ils quittent le gouvernement seraient réduites à trois mois contre six mois actuellement alors que le gouvernement voulait les payer pendant un mois seulement.CE SONT CELA LES ECONOMIES QU ILS VEULENT/ BIEN SUR/ TOUJOURS SUR VOTRE COMPTE / MAIS PAS POUR EUX / SOI DISANT HOMMES DU PEUPLE (LA FAMEUSE GAUCHE QUI N AURA JAMAIS RIEN CHANGE

  • grokuik1 le lundi 17 juin 2013 à 17:39

    texte de droite :HAUTE AUTORITÉ DE TRANSPARENCECes rémunérations annexes seront publiées par une Haute autorité de transparence de la vie publique. Cette disposition concerne près de 7.000 personnes : ministres, parlementaires nationaux et européens, collaborateurs de cabinets ministériels, présidents des assemblées et hauts fonctionnaires.COLLABOS COMME TOUJOIRS !!!

  • grokuik1 le lundi 17 juin 2013 à 17:34

    le monde à l'envers :Toute publication totale ou partielle d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros pour éviter ce que la plupart des élus qualifient de "voyeurisme".C EST CELA LA TRANSPARENCE FRANCAISE !!! mdr !!!

  • grokuik1 le lundi 17 juin 2013 à 17:31

    Le gouvernement voulait frapper les esprits après la démission de l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, qui a admis détenir un compte clandestin à l'étranger depuis 20 ans.lorsqu'on pense que sarko et la droite s'était attaqué aux "PARADIS FISCAUX" !! Ils se sont surtout attaqués aux pp français en supprimant les seuils de non imposition , pour mieux ponctionner les français moyens comme toujours !! çà fait bien sur le peuple de base (qui ne "joue "pas en bourse) !!