RPT-UBS France dit coopérer avec la justice sur une nouvelle liste

le , mis à jour à 16:55
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 (Répétition avec clarification § 6) 
    * La justice a entre les mains un fichier de 38.000 comptes 
    * UBS France dit espérer que la lumière soit faite 
    * Selon Le Point, la fraude atteint 12 milliards d'euros 
 
    PARIS, 21 janvier (Reuters) - UBS France a déclaré jeudi 
coopérer pleinement avec la justice française, qui est saisie 
d'une liste de 38.000 comptes détenus par des Français auprès de 
la banque genevoise. 
    "S'il y a eu des fautes commises, nous les reconnaîtrons et 
les paierons", dit-on au sein de la filiale française. "Notre 
intérêt est que toute la lumière soit faite pour que le sujet 
soit clos le plus vite possible." 
    Dans un communiqué, UBS France affirme qu'elle "coopère 
pleinement et sans réserve" avec les enquêteurs. 
    Le fisc a transmis la liste à la justice, a-t-on appris de 
source judiciaire, confirmant partiellement une information du 
Point. L'hebdomadaire ajoute dans son article paru mercredi sur 
internet que les avoirs détenus sur ces comptes s'élevaient en 
2008 à 13 milliards de francs suisses, soit environ 12 milliards 
d'euros au cours actuel. 
    Toujours selon Le Point, l'affaire est partie d'Allemagne où 
les enquêteurs ont trouvé des fichiers, lors d'une perquisition 
dans des locaux de la banque, avant de les transmettre au fisc 
français. 
    Reuters n'a pu vérifier dans l'immédiat ces dernières 
allégations qui figuraient déjà pour l'essentiel dans un article 
des Echos, publié en septembre dernier. 
    D'après Le Point, le compte le mieux garni est pourvu de 60 
millions d'euros -- en revanche, près de la moitié d'entre eux 
affiche un solde inférieur à 1.000 euros. 
    Dans son communiqué, UBS France affirme que "des 
mécanismes de contrôle très rigoureux sont en place chez UBS. A 
cet égard, la banque exige depuis plusieurs années de la part de 
ses clients la preuve de leur conformité avec la réglementation 
fiscale". 
    Ces dernières années, la banque suisse et sa filiale 
française ont été mises en cause par la justice française à 
plusieurs reprises dans des affaires d'évasion fiscale.  
    En juin 2013, le groupe a été mis en examen en tant que 
personne morale pour démarchage illicite, et sa division 
française pour complicité de démarchage illicite, en juillet 
2014, la maison-mère l'a été pour blanchiment aggravé de fraude 
fiscale et en mars 2015 sa filiale pour complicité de 
blanchiment de fraude fiscale. 
    Des magistrats français ont évalué à un montant record de 
4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la 
banque suisse si elle est reconnue coupable dans ce dernier 
dossier. 
    L'antenne française était notamment soupçonnée d'avoir 
démarché des clients fortunés en France afin de les convaincre 
d'ouvrir des comptes bancaires en Suisse, ce qu'elle conteste. 
 
 (Gérard Bon et Simon Carraud, édité par Yves Clarisse) 
 
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