RPT-Les chefs du renseignement ne seront pas entendus au Sénat

le
0
LE GOUVERNEMENT REFUSE L?AUDITION DES CHEFS DU RENSEIGNEMENT AU SÉNAT APRÈS L?AFFAIRE MERAH
LE GOUVERNEMENT REFUSE L?AUDITION DES CHEFS DU RENSEIGNEMENT AU SÉNAT APRÈS L?AFFAIRE MERAH

Répétition: coquille dans le titre.

PARIS (Reuters) - Les ministres de l'Intérieur et de la Défense, Claude Guéant et Gérard Longuet, ont refusé vendredi l'audition par le Sénat des directeurs des services de renseignement après les tueries de Montauban et de Toulouse, qui ont fait sept morts.

Le Sénat, où la gauche est majoritaire, avait décidé de faire entendre la semaine prochaine les responsables des services de renseignement par sa commission pour le contrôle de l'application des lois, présidée par le socialiste David Assouline.

L'objectif affiché était de "dresser un diagnostic des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme".

"Les deux ministres ont décidé de ne pas donner de suite favorable à cette demande, les fonctionnaires concernés n'ayant pas de responsabilité en matière d'évaluation des lois, et étant par ailleurs, en cette période pré-électorale tenus à un strict devoir de réserve", peut-on lire un communiqué commun.

"Conformément à l'ordonnance du 17 novembre 1958, les directeurs des services de renseignement répondront à la convocation de la délégation parlementaire au renseignement, composée de députés et de sénateurs de la majorité et de l'opposition, qui est habilitée par le législateur à connaître des activités et des moyens des services de renseignement", ajoutent les deux ministres.

Ce refus a provoqué l'ire du président du Sénat Jean-Pierre Bel, de David Assouline et de François Rebsamen, président du groupe PS de la haute assemblée. Tous demandent aux ministres de revenir sur cette décision.

Jean-Pierre Bel parle de "grave précédent", signe d'un "mépris pour les prérogatives du Parlement dont le rôle constitutionnel est d'exercer son contrôle sur l'activité du pouvoir exécutif".

"Les ministres n'ont pas 'refusé' des demandes d'auditions, ils ont annulé autoritairement des auditions déjà arrêtées en interdisant à leurs directeurs de s'y rendre", déplore David Assouline.

Si elle était confirmée, cette décision "porterait un coup sérieux, et peut être sans précédent, aux droits du Parlement, en particulier à sa fonction de contrôle du gouvernement", ajoute le député PS de Paris.

Pour François Rebsamen, "ce refus est inexplicable".

Le député-maire de Dijon y voit "un profond mépris pour le Sénat et la représentation nationale, mais ensuite et surtout une crainte que ces auditions ne confirment que l'annonce d'une nouvelle loi anti-terroriste faite dans la précipitation par le président candidat, n'est qu'un effet d'affichage dicté par des préoccupations électoralistes".

Emile Picy, édité par Elizabeth Pineau

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant