RPT LEAD 1-Réfrigérant-La JV Honeywell-DuPont peut-être anticoncurrentielle

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(répétition titre) par Foo Yun Chee et Barbara Lewis BRUXELLES, 21 octobre (Reuters) - La Commission européenne a déclaré mardi que la coentreprise créée entre les groupes américains Honeywell HON.N et DuPont DD.N pour produire un réfrigérant automobile répondant aux nouvelles normes européennes était susceptible d'être anticoncurrentielle. "La coopération entamée par ces deux entreprises en 2010 (...) est susceptible d'avoir limité la disponibilité et le développement technique de ce produit, en violation des règles de concurrence de l'UE", déclare l'organe exécutif de l'Union européenne dans un communiqué. Après trois ans d'enquête, la CE a envoyé une communication des griefs aux deux entreprises. Selon Bruxelles, le réfrigérant R-1234yf conçu par Honeywell et DuPont est actuellement le seul répondant aux nouvelles normes adoptées par l'Union européenne en 2010 et les deux groupes sont les seuls fournisseurs de ce produit aux constructeurs automobiles. Ce réfrigérant est actuellement installé dans environ deux millions de véhicules dans le monde. La Commission estime que la coopération entre les deux groupes a pu "restreindre les quantités disponibles" du nouveau réfrigérant et aboutir à "une limitation du développement technique" de ce dernier, conçu pour répondre aux critères européens en matière de gaz à effet de serre fluorés dans les systèmes de climatisation automobile. Lors de la création de la coentreprise en vue de la construction et de l'exploitation d'une usine de production du réfrigérant, Honeywell et DuPont avaient dit qu'ils développeraient le réfrigérant conjointement mais qu'ils le commercialiseraient séparément. Honeywell a rejeté les accusations et dit avoir respecté les règles de l'UE. "Les accusations exposées dans le communiqué des griefs sont sans fondement et en contradiction avec les propres règlements de l'UE qui encouragent la collaboration dans le développement", a déclaré le groupe diversifié dans un communiqué. De son côté, le géant de la chimie DuPont s'est dit déçu et a affirmé qu'il se défendrait avec vigueur. Les entreprises peuvent demander à être entendues à huis-clos. Si elles sont reconnues coupables, elles encourent une amende pouvant aller jusqu'à 10% de leur chiffre d'affaires total. Fin septembre, la Commission a ordonné à l'Allemagne de mettre un terme à l'usage d'un réfrigérant automobile interdit dans les deux mois faute de quoi elle s'exposerait à des poursuites, voire à des amendes. ID:nL6N0RQ2NY Les autorités allemandes soutiennent Daimler DAIGn.DE , qui refuse d'appliquer la règle européenne car il est dubitatif sur l'inocuité de la seule substance qui répond actuellement aux normes européennes, à savoir le R-1234yf. (Mathilde Gardin pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)


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