RPT-LEAD 1-Le gouvernement hésite à légiférer sur les licenciements

le , mis à jour à 19:45
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 (Répétition mastic au 15e paragraphe paragraphe) 
    * Une deuxième version de la loi sur le travail en 
préparation 
    * Le Medef souhaite "sécuriser" les licenciements 
économiques 
    * Il est cependant prêt à renoncer à modifier le CDI 
    * Les syndicats sont vent debout contre une telle 
disposition 
    * La question n'est pas encore tranchée, dit-on au 
gouvernement 
 
    par Emmanuel Jarry 
    PARIS, 16 février (Reuters) - Le gouvernement n'exclut pas 
de définir dans la future loi sur le travail des causes "réelles 
et sérieuses" de licenciement économique mais la question n'est 
pas encore tranchée, a-t-on appris mardi auprès du ministère du 
Travail. 
    Une telle mesure répondrait à une demande du patronat, qui y 
voit un moyen de faciliter ces licenciements en réduisant les 
risques de contentieux. 
    Le critère retenu pourrait par exemple être la baisse du 
chiffre d'affaires pendant deux ou trois trimestres successifs, 
comme le droit du travail espagnol le prévoit déjà.  
    Le Medef est prêt à renoncer à modifier le contrat de 
travail à durée indéterminée (CDI) dans ce sens si une telle 
disposition est effectivement reprise dans la loi, a pour sa 
part déclaré mardi à la presse son président, Pierre Gattaz. 
    Une première version du texte, qui prévoit une réécriture du 
code du travail, plafonne les indemnités accordées par les 
prud'hommes, se penche sur la négociation et le dialogue social 
en entreprise ou met en place le futur "compte personnel 
d'activité", a été transmise vendredi dernier au Conseil d'Etat. 
    Une deuxième version, corrigée en tenant compte des 
recommandations du Conseil et de derniers échanges avec les 
partenaires sociaux, prendra le même chemin vendredi prochain. 
    Plusieurs "pistes" sont ainsi retravaillées, dont celle de 
la "sécurisation" des licenciements économiques. Mais si "rien 
n'est exclu, rien n'est privilégié", dit-on au ministère. 
     
    "NE TOUCHONS PAS AU CDI" (GATTAZ) 
    "La ministre (du Travail, Myriam El Khomri), continue ses 
échanges avec les partenaires sociaux, le Premier ministre et le 
président de la République", ajoute-t-on. Une réunion avec 
François Hollande est ainsi prévue cette semaine. 
    Pour les syndicats, le CDI est un tabou absolu et l'exécutif 
a fait savoir qu'il n'était pas question d'y toucher.  
    Mais confronté à un chômage record, alors que François 
Hollande a fait de sa baisse une condition de sa candidature à 
l'élection présidentielle de 2017, le gouvernement pourrait être 
tenté de faire un pas vers le patronat. 
    Jusqu'ici, le Medef demandait l'inscription dans le CDI 
lui-même des conditions de rupture du contrat de travail liées à 
la situation économique de l'entreprise ou à la réalisation d'un 
projet, pour remédier à la "peur d'embaucher" des entreprises. 
    Mais "nous avons pensé que le mettre dans la loi était 
peut-être plus facile que de le mettre dans le contrat 
lui-même", a déclaré mardi Pierre Gattaz.  
    "Donc ne touchons pas au CDI, ça ne nous choque pas. Mettons 
dans la loi des causes réelles et sérieuses de licenciement, qui 
permettent de ne pas être débouté (...) Nous sommes tout à fait 
d'accord avec le fait que ça ne doit pas toucher le CDI."  
    Le président de la CGPME, François Asselin, a confirmé à 
Reuters cette hypothèse. 
    "On nous en a parlé (...) A priori ça ne sera pas dans le 
contrat de travail", a-t-il déclaré. "Si c'est ça, c'est bon." 
    Pour Pierre Gattaz, ce serait "un grand pas en avant", qui 
permettrait de "donner un signal fort aux entrepreneurs et aux 
investisseurs français et étrangers". 
    "On sait qu'on n'aura pas tout dans la loi El Khomri mais au 
moins on progresse dans la bonne direction", a-t-il ajouté. 
     
    "INENVISAGEABLE" POUR LA CFDT 
    Si cette disposition, est retenue, une nouvelle bataille se 
profile avec la gauche du Parti socialiste. Les syndicats y sont 
également tout aussi hostiles qu'à une modification du CDI.  
    Plusieurs responsables syndicaux assurent au demeurant 
n'avoir jamais évoqué la question avec Myriam El Khomri. 
    "Il n'a jamais été question d'aborder le problème de la 
sécurisation des licenciements économiques, a ainsi dit à 
Reuters Marylise Léon (CFDT). "Pour nous, c'est inenvisageable." 
    "Il faut arrêter de penser qu'on va créer de l'emploi en 
facilitant les licenciements", a-t-elle ajouté. 
    Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a averti 
lundi que le syndicat réformiste se mettrait "en travers de la 
route" d'une telle disposition. 
    "On nous a présenté la semaine dernière un projet de loi de 
50 articles mais ça, je ne l'ai pas vu", dit pour sa part Franck 
Mikula (CFE-CGC) pour qui ce serait une "régression sociale". 
    Une autre disposition susceptible de susciter l'ire des 
syndicats est bien présente dans le texte, précise-t-il : le 
principe d'accords d'entreprise "offensifs" pour préserver ou 
développer l'emploi, avec un impact sur les contrats de travail 
et la possibilité de licencier un salarié refusant de s'y plier. 
    Selon les mêmes sources syndicales, le projet de loi prévoit 
également l'assouplissement des durées maximales de travail.  
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
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